Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01006 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCEElle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnanceEu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement

ORDONNANCEIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024ORDONNANCEPar

ORDONNANCELa société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égardNous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

Suite au recours en révocation d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire déposé le 11 mars 2024 par la société de droit letton SOCIETE1.) SIA, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi 26 mars 2024 à 9.00 heuresORDONNANCEVu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») du 2

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE3.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00135, du 19

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de

Suite au contredit formé le 29 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00453, délivrée le 31 août 2023 et lui notifiée en date du 1er septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 30 octobre 2023ORDONNANCEPar requête du

ORDONNANCE

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEQuant au choix de l’expert, le tribunal, qui dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, décide, au vu des éléments du dossier et des positions exprimées par les parties, de charger l’expert PERSONNE3.), avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis,

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnanceLa ORGANISATION2.), valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audiencedisons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdéclarons la présente ordonnance commune à l’établissement public

ORDONNANCEet pour voir ordonner l’inscription de cette suspension au registre des actionnaires et des ALIAS1.) de la société SOCIETE2.) S.C.A., endéans deux jours à partir de l’ordonnance à rendre, sous peine d’astreinte

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetréservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

ORDONNANCE

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

ORDONNANCEet pour voir ordonner le dépôt sans délai de l’ordonnance à intervenir aux dossiers relatifs à la SOCIETE2.), à la SOCIETE10.), à la société SOCIETE9.) et à SOCIETE7.) tenus par le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg ainsi que sa publication au Registre Electronique des Sociétés et Associations du LuxembourgPour le surplus, il y a

ORDONNANCEdu Nouveau Code de procédure civile, condamner cette dernière à reprendre l’exécution du contrat conclu entre parties, sous peine d’une astreinte de 5.000,- euros par jour de retard à partir de la signification de l’ordonnance à intervenirAux termes de leur assignation, elles réclament en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,-