Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Suite à l’échange de conclusions entre toutes les parties une ordonnance de clôture limitée a été prononcée se référant aux seules demandes de production de pièces dirigées contre la CSSF, Me PERSONNE1.) et SOCIETE5.) en sursoyant à l’instruction des autres demandes principales et des interventions volontaires.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.

l’ordonnance conditionnelle de paiement du 9 mars 2009, sinon à partir de la mise en demeure du 2 février 2011, sinon à partir de la demande en justice ainsi que le montant de 155,17 EUR au titre des frais d’huissier exposés en relation avec le recouvrement de sa créance contre la société SOC2.) s.à r.l..A l’appui de sa demande, la société SOC1.) fait

d’une demande en ce sens par B.), a nommé, suivant ordonnance du 13 octobre 2006, Maître Lydie Lorang administrateur provisoire de la société Eurocharter etElle affirme ensuite qu’elle a déposé en date du 13 octobre 2010 un pourvoi en cassation contre cet arrêt et que l’arrêt du 7 juillet 2010 n’est dès lors pas une « décision définitive » au sens de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2011.

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.