Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20071123-TALux2-50209a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2007.La constitution de nouvel avocat à la Cour par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Jean TONNAR, a été notifiée le 29 octobre 2007, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, partant la prédite constitution est irrecevable en vertu de l’article 224 du Nouveau
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070713-TALux2-105741a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070713-TALux2-98576a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070601_TAL2_658_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07Vu les requête, ordonnance et acte d’huissier ci-après annexés.La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) expose que par ordonnance du 16 février 2007 intervenue dans une procédure entre elle d’une part et les sociétés anonymes SOCIETE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070510-100682a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20070509-100682a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20070504-TALux2-85435a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 janvier 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070314_TAL15_96176_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2007.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20070307-TALux15-87005a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20061115-TALux15-85114a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20060614-TALux15-95950a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20060510-TALux15-92278a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2006.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20060330-TALux6-70115_71434a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20051027-TALux6-84738a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2005.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20051019-TALux15-83318a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2005.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20050519_TALux6-88227a-accessible.pdf
SOC.1.) a requis l’institution d’une expertise qui a été ordonnée par ordonnance du 14 octobre 2003 chargeant l’expert Marc KONSBRUCK avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20050225_TALCH02_48909+72565+77467_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 1^'avril 2004.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20050113_TALux6-89456a-accessible.pdf
Par un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 24 juin 2004, le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a, après voir déclaré irrecevable le contredit formé par la société SOC.1.) s.àr.l. contre une ordonnance de payement du 3 avril 2003, condamné cette société à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 9.963,20 €.Avant d'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20041126_TAL2_81388_pseudonymisé-accessible.pdf
Vul'ordonnance de clôture de l'instruction du22septembre 2004.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20040617_TALux6-70114a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2004.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 19 mars 1992 et par exploit d’huissier de justice du 23 mars 1992, BQUE.1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains sur les sommes et avoirs qu’elle pourra redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 38.475.916.- francs que lui devrait celui-ci
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page suivante