Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2008.

Suivant jugement rendu par le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2007, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a été condamnée à payer à la société SOC.2.) S.A. le montant de 6.168,41 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 16 août 2006, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du ?

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2008.

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

A titre de pièces le défendeur verse une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre du 27 février 2006 contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

SOCIETE1.) affirme qu’elle a assigné SOCIETE2.) devant le juge des référés aux fins d’entendre désigner un expert avec mission de constater les éventuels inachèvements et désordres, déterminer la cause des désordres et chiffrer le coût de la remise en état, respectivement de l’achèvement des travaux, que l'expert Jean-Claude HENGEN, nommé suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2007.La constitution de nouvel avocat à la Cour par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Jean TONNAR, a été notifiée le 29 octobre 2007, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, partant la prédite constitution est irrecevable en vertu de l’article 224 du Nouveau

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2007.

Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07Vu les requête, ordonnance et acte d’huissier ci-après annexés.La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) expose que par ordonnance du 16 février 2007 intervenue dans une procédure entre elle d’une part et les sociétés anonymes SOCIETE3.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.