Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2007.La constitution de nouvel avocat à la Cour par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Jean TONNAR, a été notifiée le 29 octobre 2007, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, partant la prédite constitution est irrecevable en vertu de l’article 224 du Nouveau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2007.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07Vu les requête, ordonnance et acte d’huissier ci-après annexés.La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) expose que par ordonnance du 16 février 2007 intervenue dans une procédure entre elle d’une part et les sociétés anonymes SOCIETE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 janvier 2007.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2005.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. SOC.1.) a requis l’institution d’une expertise qui a été ordonnée par ordonnance du 14 octobre 2003 chargeant l’expert Marc KONSBRUCK avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. Par un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 24 juin 2004, le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a, après voir déclaré irrecevable le contredit formé par la société SOC.1.) s.àr.l. contre une ordonnance de payement du 3 avril 2003, condamné cette société à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 9.963,20 €.Avant d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2004.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 19 mars 1992 et par exploit d’huissier de justice du 23 mars 1992, BQUE.1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains sur les sommes et avoirs qu’elle pourra redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 38.475.916.- francs que lui devrait celui-ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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