Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
100512-125523a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100324_TALux17_119904-127124a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100324-TALux17-121387a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de la société à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100324-TALux17-116931&121925a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100310-TALux17-121791_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve les frais et dépens de l’instance, refixe l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100303_TAL17_111132+111178_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100303-116902-118912a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
100217-TALux17-117940a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2010,dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100210_TALCH17_122008_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20100127-TALux17-114917+115619a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20091216_TAL17_118078_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20091216_TAL17_120388+121272_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20091209-TALux17-115200_115470a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.L’expert Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé du 18 janvier 2007 et il a déposé son rapport d’expertise en date du 14 février 2008.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20091028-TALux17-112277a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090701-TALux17-119932a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090701-TALux17-116867a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090520_TALux11-112605-112606a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090429-TALux17-117421a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090422-TALux17-115811a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20090401_TALCH17_116849_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante