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20091216_TAL17_118078_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20091209-TALux17-115200_115470a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.L’expert Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé du 18 janvier 2007 et il a déposé son rapport d’expertise en date du 14 février 2008.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20091028-TALux17-112277a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090701-TALux17-116867a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090701-TALux17-119932a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090520_TALux11-112605-112606a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090429-TALux17-117421a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090422-TALux17-115811a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090401_TALCH17_116849_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090311-TALux17_112602a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de la demande à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090304_TALux17-114675a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090304-TALux17-116927a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090219-TALux17-107634+111315a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090211_TAL17_63691 + 64709_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.3) En vertu d’un jugement rendu en date du 4 janvier 2002 par le tribunal de première instance d’Oslo, d’un arrêt rendu en date du 22 janvier 2004 par la cour d’appel de Borgarting et d’une décision rendue par la chambre des requêtes de la cour suprême de Norvège du 16 juillet 2004, exéquaturés au Luxembourg par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090114-TALux17-106562a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20081217_TAL17_112949 & 114557_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20081105_TAL17_112350_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080528_TALCH17_107635_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080515-TALux17-102925a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008.vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,
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20080507_TAL17_109290_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Par ordonnance du 9 février 2001, le juge des référés a fait droit à la demande des époux GROUPE1.) et a commis Gilles KINTZELE pour procéder aux opérations d’expertise.Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’
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