Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2018.surplus, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 pour la période courant à partir du 18 septembre 2017, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’incidence du licenciement de PERSONNE2.) sur le présent litige,Ce même jugement a ordonné la révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) rendue en date du 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL le montant de 4.106,30 euros avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, du chef de

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA1-7153/16 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance jusqu’à solde.Par

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH le montant de 4.719,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018.reçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017 et rouvert les débats afin de

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.966,45 euros, en sus les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance.Par déclaration au greffe de la

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  7. Par ordonnance de paiement n° L-OPA1-9785/16 du 17 octobre 2016, notifiée le 19 octobre 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (i) le montant principal de 8.259,30 euros, au titre de quatre factures émises en février et mars 2016 par cette dernière, du chef de

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  8. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,les honoraires de l’expert devraient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire,

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 décembre 2016, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 6.408,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde et la somme de 15,00 euros sur

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  10. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre

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