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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007, dit la demande partiellement fondée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉSRevu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONERevu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010Par exploit d'huissier du 24.12.2008, SOCIETE1.) a fait signifier et laisser copie à SOCIETE2.) et SOCIETE3.) d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête en date du 10.12.2008 et de l'exploit du 16.12.2008 contenant opposition formée à la requête de SOCIETE1.) entre ses propres mains et celles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000Vu l’ordonnance rendue en date du 12 février 2007, dont le dispositif est conçu comme suitvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2005vu l’ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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