Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2004, les deux rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1ier février 2006.vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006 ;

Par ordonnance du 4 décembre 2001, le juge des référés a nommé comme expert Monsieur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain X.), alias PSEUDO.1.), alias PSEUDO.2.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les faits : Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, uneà deux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2005.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 jullet 2005, vu les jugements du 11 novembre 2004 et du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2005.Par ordonnance du 24 décembre 2003, le Président du Tribunal a désigné Walter Huys comme expert avec la mission de procéder à la description des meubles contrefaits LE CORBUSIER, de tous documents de comptabilité et autres écrits qui ont directement servi à accomplir la contrefaçon, se trouvant dans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005, invite PERSONNE3.) à développer son moyen quant à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 janvier 2004, les trois rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005,

Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audience.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2004.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par