Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 14 février 2020 dans la mesure où il s’est avéré qu’appel avait été interjeté contre le jugement interlocutoire précité.Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Suivant ordonnance n° 120/2013 du 19 février 2013, le juge des référés a condamné SOCIETE1.) à remettre aux

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-13143/23 rendue en date du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 6.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22

Par ordonnance du 4 juillet 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.intégralité du litige et la pertinence de la mesure sollicitée, le juge saisi de la requête en saisie-arrêt n’aurait pas rendu son ordonnance en toute connaissance de cause, de sorte qu’il y aurait lieu de prononcer la nullité de celle-ci, ainsi que celle de la saisie-arrêt pratiquée

S’agissant du rôle TAL-2023-06943, PERSONNE2.) fait valoir que suite à l’ordonnance de référé, il n’a plus vu l’enfant commun mineur PERSONNE3.).Par ordonnance de référé n° 2024TALJAF/000516 du 16 février 2024, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite accordé par jugement n° 2023TALJAF/003705 du 30 octobre 2023 à PERSONNE2.).En l’espèce,

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 23 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00211 du 4 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 juin 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, l’affaire a été prise en délibérée à l’audience du même jour.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.