Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 25 mars 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 28 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 31 janvier 2025, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Suivant ordonnance rendue le 24 avril 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour obtenir

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance du 22 janvier 2021, l’expert KOUSMANN aurait été nommé pour constater les désordres.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal d’Arrondissement du lieu de l’immeuble.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA la somme de 9.082,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9980/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par titre exécutoire du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.Par ordonnance du 27 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) soutient

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.Par ordonnance NUMERO4.) du DATE2.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE2.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Suivant ordonnance de remplacement d’expert du DATE3.), le Vice-Président du