Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001106 du 27 mars 2025 Numéro de rôle TAL-2024-02386Par ordonnance n° 2024TALJAF/001620 du 16 mai 2024, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par ordonnance n° 2024TALJAF/002270 du 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales a:heures, -

Une ordonnance de non informer a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024, l’expert CHIESA a été remplacé par l’expert DEBRAS.La société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) soulèvent l’irrecevabilité de l’appel, au motif que les appelants auraient également dû interjeter appel contre l’ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024.Il est rappelé que la

La requérante a conclu en tout état de cause à la validation de la saisie-gagerie pratiquée en date du 4 mars 2024 par l’huissier de justice, en exécution de l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le juge de paix, à concurrence de la créance de la requérante, soit la somme de 32.800.- euros en principal, avec les intérêts et jusqu’à solde à titre d’

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2024.Malgré une ordonnance en ce sens, la société SOCIETE3.) ne se serait toujours pas conformée pleinement à ses obligations de production de documents.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Il se serait étonné étant qu’il n’aurait jamais accusé réception ni de l’ordonnance de paiement du 27 juin 2024 ni du titre exécutoire du 17 octobre 2024 à la base de la sommation d’huissier.Il se serait rendu compte que l’adresse indiquée tant dans l’ordonnance de paiement que dans le titre exécutoire serait incorrecte.Son adresse serait sise à ADRESSE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.Par ordonnance du 7 juin 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des quatre affaires dans la mesure où elles sont connexes.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2023 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) et de la société coopérative SOCIETE4.) sur les effets et

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 17 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Par ordonnance du 17 juin 2024, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Par exploit d'huissier de justice du 3 janvier 2025, la société SOCIETE1.) SARL a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 13 décembre 2024, fait pratiquer saisiearrêt auprès de la société SOCIETE3.) SA sur toutes les sommes, deniers, titres, effets, créances, droits, garanties, privilèges, gages,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Elle indique que le 6 février 2023, la requête unilatérale a été déposée au tribunal, que le 8 février 2023, une ordonnance de rejet a été rendue, et que quelques