Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.592,40 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.109,82 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 24

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023 les parties créancières saisissantes, PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Elle conteste pareillement le préjudice moral tel qu’allégué par Sabrina Sophie Cécile LAGOZNY, faisant valoir que la seule production d’une ordonnance médicale et de la fiche descriptive d’un médicament est insuffisante pour établir la réalité d’un tel préjudice.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4980/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s le montant de 322,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 10 juillet 2023 entré au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-5085/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.454,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1992/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 833,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Luxembourg avait en date du 23 mars 2021 par ordonnance numéro 50/21 ordonné son renvoi devant le tribunal de police.tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait en date du 23 mars 2021 par ordonnance numéro 50/21 ordonné son renvoi devant le tribunal de police.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 501/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de

limitée SOCIETE1.) SARL à payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 1.907,90 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2022, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.096,44 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

Ordonnance du 21 juillet 2023ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.

ORDONNANCEl’ordonnancePERSONNE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- € et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Monique SCHMIT, Présidente du Tribunal du Travail,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) » (ci-après : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.), la somme de 1.067,20 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juin 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.626,56 € avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) » la somme de 1.161,10 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2022, PERSONNE1

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 3.110,65 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. (ci-après : la société SOCIETE3.)), actuellement absorbée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès : la société SOCIETE2.)), a été sommée de payer à laPar écrit

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.253,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu