Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A ces fins, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, reçoit la requête en continuation des poursuites, avant

La procédure antérieure L’ordonnance du 27 avril 2010 du président du tribunal d’arrondissement de Diekirch dont appel et les moyens de procédure des parties sont résumés aux points 1 et 2 de l’arrêt du 2 février 2011.La Cour constate que par ordonnance du 27 avril 2010, dont appel, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a rejeté la demande de

Suivant ordonnance de clôture du magistrat chargé de l’instruction, les débats ont été limités au moyen soulevé par JJJYYYLLL résultant de la déclaration d’inscription en faux et à celui résultant du désaveu de sa signature, respectivement de son écriture, conformément aux articles 1322 et suivants du code civil.

Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2003, la société DDDDDD a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue le 18 février 2003 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre les mains de 1) la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, 2) la société anonyme DEXIA-BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 3) la société anonyme

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus.

naissance de l’enfant jusqu’au prononcé du divorce, et de présenter des explications et justifications relatives à la situation financière respective des parties quant à la demande tendant à l’obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant à partir du prononcé du divorce, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sontordonne la

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2008 et par exploit du 2 juin 2008, la société ZZZ a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, pour obtenir paiement dudit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont

Maître Fabienne MONDOT, agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de SSS KKK, et autorisée suivant ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 janvier 2011 à accepter purement et simplement la succession échue à SSS KKK par suitePar une ordonnance de clôture du 9 mars 2011, les débats ont été limités à la

Les parties AAA et FFF ne se seraient pas opposées à la nomination de l’expert CRONAUER, ni n’auraient interjeté appel contre l’ordonnance l’ayant nommé ;La mission de l’expert étant expressément libellée dans le dispositif de l’ordonnance, ildit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera

YYY conclut encore à la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt du 12 mai 2009, à l’annulation et à la mainlevée de la saisie-arrêt litigieuse au motif que l’appelante ne disposait pas au jour de la saisie, et ne dispose toujours pas en l’état actuel, d’une créance présentant une apparence de certitude et d’exigibilité.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

YYY conclut encore à la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt du 12 mai 2009, à l’annulation et à la mainlevée de la saisie-arrêt au motif que l’appelante ne disposait pas au jour de la saisie, et ne dispose toujours pas en l’état actuel, d’une créance présentant une apparence de certitude et d’exigibilité.

Par convocations du 3 février 2011, XXX et YYY ont été invités à se présenter jeudi 10 février 2011 devant la neuvième chambre de la Cour d’appel pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par XXX contre une ordonnance de référé du 17 janvier 2011.Par ordonnance du 17 janvier 2011, le magistrat remplaçant le président du tribunal d’

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant aux problèmes non tranchés, et plus

dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,