Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nommée à ces fins par ordonnance du juge des tutelles du 16 mai 2006, intimée aux fins du susdit exploit CALVO,Par exploit du 27 juin 2006, P.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, K.) et N.), ainsi que Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc des

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2007, la jonction des deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 32450 et 32638 a été ordonnée.Par ordonnance de référé du 27 septembre 1999 Egide HENX a été nommé expert ;

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 juillet 2007, la jonction des deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 32450 et 32638 a été ordonnée.Par ordonnance de référé du 27 septembre 1999 Egide HENX a été nommé expert ;

Par ordonnance du juge des référés du 19 février 2004, l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé.Ils ont encore alloué à la copropriété les frais d’expertise de 1247,83 euros et les frais de signification de l’ordonnance de référé de 174,75 euros.

Le 20 juillet 2005, la société SOC2.) S.A. a, en vertu d’une ordonnance d’autorisation du 14 juillet 2005 rendue par le président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE1’.) S.A. (actuellement la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A.), de l’établissement de droit public ENTREPRISE

Suite à une instruction du juge d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance de non-lieu enLa Cour renvoie à la motivation des premiers juges sur ce point, qui ont retenu que le fait de déposer une plainte n’est pas constitutif d’une faute en raison de la seule circonstance que la plainte a abouti à

que l'expert Daniel Godfroy, nommé par ordonnance de référé du 26 juin 2000, chiffre le coût total des travaux d'achèvement à 14.204.232.- francs, montant auquel il y a lieu d'ajouter le coût des travaux de coordination, évalué à un million.

Par ordonnance du 15 décembre 2005 la Cour a prononcé la rupture du délibéré et la révocation de l'ordonnance de clôture pour soumettre aux parties la question de la compétence du tribunal siégeant en matière commerciale pour connaître de la demande en annulation de la saisieconservatoire.Avant d'assigner la société Café Henri VII devant le tribunal d'

interprétation du rapport a été confirmée dans une ordonnance rendue 29 mars 2000 par le juge chargé du contrôle de la mesure d'instruction sur une demande de la société Immobilière tendant au remplacement des experts et dans laquelle il est dit qu'il "ressort dudit rapport que, contrairement aux affirmations des demandeurs, les experts ont sur base desLa

Se référant à un rapport d'expertise Guy Morheng, dressé en exécution d'une ordonnance de référé, les premiers juges ont rejeté comme non fondé le reproche de la non-conformité de la porte d'entrée et ont dit que le problème d'étanchéité a été réparé par l'apposition d'un joint de silicone.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 24 septembre 2002, tous les appels ont été joints pour statuer par un seul et même arrêt.

ordonnance nommant expert Gust.

Les premiers juges ont relevé que cette demande de rupture du délibéré doit s'analyser au regard de la procédure de mise en état en une demande de révocation de l'ordonnance de clôture.Ils ont dit que, conformément à l'article 225 du nouveau code de procédure civile l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'

Par ordonnance de référé No 874/99 rendue en date du 12 novembre 1999, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) de restituer la machine à la société SOCIETE1.) GmbH dans un délai de 72 heures à partir de la signification de l’ordonnance.

Quant à la demande en indemnisation dirigée contre le seul notaire C.), ils ont prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats.

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

L'expert Roland Diederich, nommé par ordonnance de référé afin de déterminer

Par ordonnance du 5 avril 2000, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté le moyen de nullité opposé par A.) tiré de la violation des articles 548 et 549 du Nouveau Code de procédure civile, au motif que l’assignation est donnée à comparaître dans le délai de quinzaine par ministère d’avocat et non à comparaître à date fixe dans une affaire qualifiée

s.à.r.l. est, par ordonnance du président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du