Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 29 décembre 2010, V) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 15 décembre 2010 qui déclare sa demande irrecevable.le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 15 décembre 2010, rejette la demande présentée en instance d'appel sur la base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Par une ordonnance du 14 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail de Luxembourg, a déclaré irrecevable la demande du requérant et il a débouté les parties de leurs demandes sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.Par exploit d’huissier du 4 novembre 2010, S) a régulièrement relevé appel de cette

Par une ordonnance du 14 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail de Luxembourg, a déclaré irrecevable la demande du requérant et il a débouté les parties de leurs demandes sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.Par exploit d’huissier du 4 novembre 2010, B) a régulièrement relevé appel de cette

Par ordonnance du 7 octobre 2010, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable sur les trois bases.Par exploit d’huissier du 22 avril 2011, C) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance

Par ordonnance rendue dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, le juge des référés de Diekirch a condamné L) à payer 12.732,30 euros à H).Par exploit d’huissier du 24 janvier 2011, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 10 janvier 2011.sérieuses, elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.l’ordonnance.reçoit

Statuant par une ordonnance du 14 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge A) contre la société anonyme S), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.724,75 EUR, se composant de 11.065.EUR en principal et de 1.659,75 EUR à titre de clause pénale, à augmenter desPar

Par une ordonnance du 29 septembre 2010 le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la société de droit allemand M) AG & Co KG (ci-après « M) Allemagne ») et de la société anonyme de droit luxembourgeois M) LIGHTING S.A. (ci-après « M) LIGHTING») en rétractation d’une ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 6 mai 2010 et il a

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge saisi a fait droit à la demande en condamnant la société S) à mettre la toiture en conformité avec les plans autorisés, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par jour de retard à partir du 2 juillet 2011, non limitée dans le temps.Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, S) a régulièrement relevé appel de

Par exploit d'huissier du 7 janvier 2011, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 21 décembre 2010 disant sa demande irrecevable.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 21 décembre 2010, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne l’intimée aux frais et dépens

Se prévalant de ce que sur une facture d’un montant de 15.322,37.euros adressée le 29 juin 2010 à D), celui-ci règle uniquement un acompte de 5.000.- euros, E) S.AR.L. sollicite sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile auprès du juge des référés la délivrance d’une ordonnance sur requête portant sur le montant résiduel de

Par une ordonnance du 10 mai 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant.Par exploit d’huissier du 2 juin 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 20 mai 2010.Il requiert la réformation de l’ordonnance intervenue et

Statuant sur une demande de remise de pièces introduite par 9 copropriétaires de la Résidence T) contre la société anonyme S) S.A., le juge des référés, par ordonnance du 1er octobre 2010, a déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, et a condamné la défenderesse à délivrer au mandataire des demandeurs une copie

En sa qualité d’huissier de justice liquidateur de l’étude F), C) fait, par exploit d'huissier du 10 février 2010, signifier à toutes fins utiles à l’huissier de justice honoraire F), l’ordonnance de taxation du 5 janvier 2010.toute sa forme et teneur l’ordonnance présidentielle du 5 janvier 2010, subsidiairement, « dire que le montant alloué de 101.574,05.-

Par une ordonnance du 9 novembre 2010 le juge des référés de Luxembourg a fait droit à la demande de rétractation formée par L), d’une ordonnance présidentielle de saisie du 18 décembre 2006 et à sa demande de mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en date du 29 décembre 2006 sur ses comptes auprès de la BCEE et il a rejeté les demandes des parties sur base

Par ordonnance du 6 mai 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2010, S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 17 juin 2010.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.

Statuant par une ordonnance du 15 octobre 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme E) CREDIT INSURANCE BELGIUM NV (ci-après «E)») contre T), le juge des référés de Luxembourg a évalué la créance de la demanderesse à 2.000.- EUR à titre de solde sur contrat avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 15,38%, sur le montant

Par ordonnance du 25 octobre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 9 décembre 2010, A) a relevé appel de cette ordonnance.Les intimés concluent d’emblée à l’irrecevabilité de l’appel, qui serait intervenu en dehors du délai de quinzaine à partir de la signification de l’ordonnance.Il ressort de la procédure versée que l’

Par ordonnance du 4 mars 2011, le juge saisi a fait droit à la demande et a ordonné la mainlevée des effets de la saisie du 27 décembre 2010 sous peine d’astreinte de 10.000.- euros par jour de retard, limitée à la somme de 3.367.109.- euros.Par exploit d’huissier du 17 mars 2011, la Banque D) Luxembourg a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés a condamné L) à payer à H) la somme de 75.000.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure du 23 août 2008 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 10 février 2010, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 28 janvier 2010.Il conclut à la réformation de l

Par une ordonnance du 11 mai 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondé le contredit formé par Z) contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 mars 2010 lui enjoignant de payer la somme de 34.671,71 EUR à B) et il a déclaré nulle et non avenue cette ordonnance conditionnelle de paiement numéro 189/