Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE2.) et a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergementPar ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) pendant la durée de l’instance de

prolongation des interdictions prévues à l’article 1er, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), a, par ordonnance du 30 août 2024, prononcé l’interdiction de retour de PERSONNE1.) au domicile

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024

Suivant ordonnance de référé no 228/2017 du 4 juillet 2017, le juge des référés a confié la garde provisoire des enfants communs mineurs à PERSONNE1.) et a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergementPar ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) pendant la durée de l’instance de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2148 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE2.) en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infraction aux articles

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litigeVu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Il est encore constant en cause que, par ordonnance du juge des tutelles du 16 février 2021, PERSONNE2.) a été placée sous sauvegarde de justice et que Maître Laurent BACKES a été nommé mandataire dans le cadre de la gestion de son patrimoine

Suite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 janvier 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS: Suivant