Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se serait avéré que B avait perçu trois virements portant sur respectivement 3.000 €, 1.900 € et 1.500 € qui ne correspondraient à aucune contrepartie de frais réellement engagés et cela notamment au vu des notes de frais qui ne feraient pas état de ces trois paiements.Comme l’a correctement retenu le tribunal du travail, il résulte des renseignements

Les pièces soumises à la Cour par la société BBB S.A. et CCC – par ailleurs non contestées par l’appelant AAA – documentent à suffisance que AAA ne détenait au moment de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2003 que 900 actions.

l'affaire est fixée à l’audience du mardi, 3 mai 2011 à 900, salle TL.0.11, rez-dechaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg.

Le tribunal a cependant déduit du montant indemnitaire tel qu’évalué par l’expert divers travaux non facturés par la défenderesse, à savoir un montant de 1.900 € relative à la

de 3.950 francs/m3 pour l’immeuble d’habitation et le montant de 900 francs/m3 pour la grange et la porcherie.

Contrairement encore à ce que soutient B) S.A., la contestation par A) S.A. de l’affirmation de l’intimée que par un email du 14 janvier 2009 l’appelante reconnaîtrait redevoir, outre le montant de 54.000.- USD déjà réglé, celui de 18.900.- USD, est à qualifier de sérieuse au sens de l’article 919 du nouveau code de procédure civile, au vu notamment du

la faute du salarié consistant dans le nonremboursement de la garantie locative de 900 euros retenue par le bailleur de l’appartement occupé par A et loué par l’employeur pour

Elle se prévaut du paiement en date du 16 mars 2010 de la créance de 912,77 € de la société AAA et de l’existence d’un solde créditeur de 1.900,87 € de son compte auprès de la banque HHH.Ce montant était cependant indisponible puisque affecté en gage au profit de la banque HHH S.A. qui avait fourni une garantie locative de 1.900 € (cf. pièce 2 de la farde de

Il ressort de la copie du livret d’épargne no 39/3/397568-03 ouvert auprès de la BCEE par A que ce livret accusait le jour du mariage un solde créditeur de 500.900 francs.

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de

Contrairement à l’affirmation de G), il résulte des pièces produites que le procès-verbal du 7 juin 2007 de l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 6 juin 2007, portant vote de l’exécution des travaux de façade confiés à T) S.AR.L. (devis d’un montant HTVA 2.900.000.- euros), lui est notifié (cf lettre recommandée du 19 juillet 2007).

titre du remboursement d’une facture du 18 septembre 2007 relative au remplacement d’un ressort hélicoïdal et de l’airbag, (564 jours x 20 € =) 11.280 € au titre d’indemnité pour l’immobilisation du véhicule et 1.900 € au titre d’indemnité pour la dépréciation du véhicule pendant la période du 27.2.06 au 14.9.07), à la société D 6.180,79 € avec lesPar

450 900) venant à échéance en 2007 avec un coupon annuel de 10,25% pour un montant de 1.300.000.- euros tout en ignorant le rating "BB-" leur attribué par EEE et sans avoir reçu communication du prospectus d'émission.

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

état du tuyau d’écoulement des eaux de pluie, 2.500 € au titre de dommages-intérêts pour la non-remise en état de la corniche, 45.900 € au titre d’indemnités de retard et 15.000 € au titre de dommages-intérêts pour trouble de jouissance ultérieur.

que les époux avaient loué ensemble et qu’elle continue d’habiter avec les enfants, ainsi qu’environ 900 € à titre de frais de crèche pour ces derniers.

Comme il résulte des pièces produites par le défendeur au civil X que les deux véhicules en cause ont été vendus pour 11.200 euros (Citroën Picasso) et 7.900 euros (Peugeot), la demande du curateur

F demande le 24 octobre 1997 à la Banca Popolare di Novara le transfert de la somme de 900.000 FRF en faveur de la société L avec la mention « financement en compte courant ».et Z pour la cession M. Nous recevrons des instructions par écrit par le promoteur respectivement I. Le solde de 900.000 FRF est à transférer à F (financement créditeur) puis à

Lors d’une assemblée générale extraordinaire de la société SSS S.A. en date du 24 octobre 1994 il a été procédé à une opération dite de « coup d’accordéon » ayant consisté en un amortissement intégral du capital social de 15.250.000 BEF afin d’apurer les pertes et en une augmentation de capital souscrite par PPP (450 actions), UUU (900 actions) et la3.150