Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le loyer d’août 2023 a été partiellement payé par deux acomptes des 10 août 2023 (900.- euros) et 14 août 2023 (300.- euros)le loyer de septembre 2023 a été partiellement payé par deux acomptes de 500.- euros, respectivement de 900.

Il y a lieu de constater que le montant réclamé de 3.766 euros se compose d’une part du montant de 866 euros perçu à titre de bourse sur critères sociaux, et d’autre part de la bourse de base avec majoration pour les frais d’inscription (2.900 euros au total), à chaque fois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

Les frais de formation, stipulés payables de manière échelonnée, s’élevaient à 12.900.- EUR, y compris les frais d’inscription de 900.- EUR.

Il a confirmé le remboursement du montant de 900 euros par le prévenu.

Les frais de formation, stipulés payables de manière échelonnée, s’élevaient à 12.200.- EUR, y compris les frais d’inscription de 900.- EUR.La partie demanderesse sollicite encore la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 27.900.- EUR, à titre de restitution des frais de formation et de dommages et intérêts, avec les intérêts tels

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour le mois de janvier 2024 à la somme de 27.900 euros.Elle soutient que depuis le début du bail, PERSONNE2.) n’aurait réglé aucun loyer, de sorte à lui rester à l’heure actuelle redevable d’une somme de (5 x 5.580 =) 27.900 euros.Au vu des

A partir du 31 mars 2022, elle aurait touché le Revis de l’ordre de 1.900 à 2.000 euros par mois.

PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA demandent à voir débouter PERSONNE1.) de sa demande, et la société SOCIETE1.) SA demande, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.900,45 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu

ont été envoyés au Ministry of Justice and Public Security, National Secretariat of Justice, Department of Assets Recovery and International Legal Cooperation, Esplanada dos Ministérios, Anexo II, Sala 322, BR-70064-900 BRASILIA-DF aux fins de signification à PERSONNE2.) conformément à l’article 3 de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la

euros correspond arithmétiquement 12 (mois) x 2.900 euros, alors que PERSONNE1.) n’a commencé à y travailler à partir du 15 février 2018 - la date d’entrée indiquée à savoir le 15 février 2018 ne correspond pas à la date d’entrée communiquée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale à savoir le 17 septembre 2018de décembre 2018 à savoir 34.800 euros

1.900 euros prélevés avec la carte bancaire volée - 450 euros pour le sac volé - 150 euros pour le portemonnaie volé - 20 euros cash - 913 euros pour le notebook ENSEIGNE20.) volé - 59 euros pour étui GSM - 62 euros abonnement GSM / mois depuis le vol - 350 euros pour porte d’entrée - 20 euros pour 4 nouvelles clefs.

euros, il faudrait retenir qu’il a bénéficié depuis le 1er juin 2020 à ce jour d’un montant de 2.900 euros par mois, sinon enjoindre à PERSONNE2.) de produire en cause les extraits de compte de la société SOCIETE1.) SARLS.

le voir condamner au montant de 7.900 euros à titre d’avances sur charges redues, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.En premier lieu, et quant aux avances sur charges, PERSONNE1.) conclut à la prescription de la demande adverse pour toute demande antérieure à décembre 2017, soit pour un total de 19 mois à 100 euros, à savoir 1.900

A l’audience de plaidoiries, elle a augmenté sa demande relative aux frais de recouvrement au montant de 4.900.- EUR et a indiqué être d’accord avec une évaluation ex aequo et bono de cette indemnisation.

o entre le début du mois de novembre 2020 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises et notamment 3 fois par semaine, une quantité indéterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 660 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 9.900 euros dont notamment (mais pas seulement) le 14 juillet 2021 à ADRESSE5.) trois petites

1.900.000.- EUR au plus tard le 29 juin 2016, - 1.100.000.- EUR au fur et à mesure de la signature des actes notariés de vente

5.900.- euros900.- euros 10.750.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 3.000.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 5.450.- euros

facture no 0445A du 30 novembre 2017 de 900 euros TTC ;facture d’avoir no A460A du 13 décembre 2017 de -900 eurospaiement du 12 février 2018 à hauteur de 900 euros ;

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).récompense » réévaluée au

Reprise privée des fournitures d'entretien et de petit équipement, estimée forfaitairement à 50% soit 16.300€ (2015) et 5.900€ (2016)