Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à l’amende à prononcer du chef des infractions retenues à charge du prévenu, le tribunal la fixe à 800 euros.Quant à l’amende à prononcer du chef de l’infraction retenue à charge de la prévenue, le tribunal la fixe à 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I) et sub II) à sa charge à un amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi

Au vu des circonstances de l’espèce, la Chambre criminelle décide de condamner X.) et Y.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 523,14 euros,c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa

Le 12 août 2012, la sœur de X.) s’était rendu au domicile de son frère et reçut la somme par celui-ci de 2.800 euros, argent que X.) aurait épargné.Le 12 août 2012 X.) contacta sa sœur et lui remit la somme de 2.800 euros.Y.) avait compté l’argent et lui aurait remis 1.800 euros et avait gardé le montant de 300

800/464.001.056800/464.001.05614.01.93 Ct 2/001.800.056 Client de2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 01.06.91 Dt 2/001.800.056 Client determe pour le client CL5.) Dt 1/910.100.056 P/P Intérêts payés sur dépôt à terme Ct 2/001.800.056 Client de passage13.01.94 Dt 2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 26.11.91 Dt 2/

C’est ainsi qu’il a investi la somme de 1.800 euros pour obtenir 25 % des parts.in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 27.800.- EUR gehörend CL13.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL13.) übergeben wurden mit der Bedingung, diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC5.) CONSULTING INC. einzuzahlen,

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en

Il leur est encore reproché d’avoir, en tant qu’administrateurs de la société SOC9.) HOLDING S.A., entre le 14 juin 2005 et le 11 septembre 2006, commis un abus de biens sociaux en utilisant la somme de 6.800 euros, appartenant à la société, à des fins personnelles.

Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamner X.) pour les infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de mille huit cents (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa

A l'ATM situé à Luxembourg-gare, deux retraits pour le montant total de 320 euros ont été effectués le 10 septembre 2010, le premier à 14.41 heures et le second à 18.07 heures, deux retraits pour le montant total de 800 euros ont eu lieu en date du 13 septembre 2010, un retrait de 200 euros a été effectué le 14 septembre 2010, deux retraits pour le montant

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

Il a ajouté que les bouteilles de champagne étaient vendues entre 200 et 800 euros la bouteille, cela aurait dépendu du client.

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.

période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

Au cours de la même période, D.) a viré un total de 3.027 euros à A.), 800 euros à une personne du nom de B.) et 300 euros à I.).En tout, il aurait reçu une quinzaine de virements, à chaque fois 500, 800 ou 1.000 euros.

Insgesamt geht die Rede von 800 Bildern, auf denen Jungs von elf oder zwölf Jahren halbnackt dargestellt waren.

2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie

2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie

carte d’identité pour une valeur de 800 euros auprès de A.)Il aurait acheté la carte d’identité de celui-ci au prix de 800 euros.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé et vendu de grandes quantités de stupéfiants, et notamment d’avoir, lors de plusieurs voyages aux Pays-Bas, importé au minimum 1 kilogramme de marihuana, 225 grammes de cocaïne et 800 pilules d’XTC, et d’avoir vendu ces stupéfiants importés et plus spécialement d’avoir vendu

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500