Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, l’email d’PERSONNE2.) du 19 mars 2010 indiquerait que 13.948 exemplaires auraient été distribués, tandis qu’aux termes du bon de livraison de l’imprimerie, seuls 13.800 exemplaires auraient étéEn ordre plus subsidiaire, il y aurait lieu de lui facturer les 13.800 exemplaires au prix de 7.868,47 euros.Bien que les bons d’imprimerie versés en cause par

argent de poche à hauteur de 800,00 euros, des frais de téléphone d’PERSONNE5.) de 90,00 euros ainsi que des frais d’alimentation et d’habillement d’PERSONNE5.) de 500,00, respectivement de 250,00 euros.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir dire sa demande fondée et justifiée pour le montant tel que réclamé en première instance et conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.L’intimée, pour sa part, conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite également

jugement à intervenir, l’entendre condamner à leur payer la somme de 4.750,00 euros, dont le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, et le montant de 1.950,00 euros au titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.le montant de 2.100,00 euros à partir du 15 novembre

Le tribunal estime qu’une indemnité égale à 20% est manifestement excessive, de sorte qu’il réduira, par conséquent, la clause pénale à 10%, soit au montant de 2.800,00 euros.responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 2.800,00 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 9 mars 2010 jusqu’à solde, dit non fondées les demandes respectives des

o dit fondée et justifiée à concurrence du montant de 4.800,00 euros, la demande en arriérés de pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE4.), pour la période allant de mars 2009 à octobre 2011 inclus,o condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) les montants de 9.000,00 euros et de 4.800,00 euros,

Au titre de dépenses incompressibles, il paie un loyer de 800,00 euros par mois et rembourse un crédit conclu pour l’acquisition d’un véhicule à hauteur de 614,88 euros par mois.

Par exploit d’huissier du 9 mars 2011, SOCIETE2.) s.àr.l. a donné citation à SOCIETE1.) BV à comparaître devant ce tribunal aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.800,80 euros, avec les intérêts au taux directeur de la SOCIETE3.), majoré de 7%, à partir du 30e jour de la facture, sinon des marchandises et prestations de services fournies,

Par contrat de bail signé entre parties le 15 juillet 2010, PERSONNE2.) a loué à PERSONNE4.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros.Il a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros et à l’exécution provisoire du jugement.PERSONNE2.) sollicite encore l’allocation d’une indemnité de

5.025,73 euros 800,00 eurosLa société SOCIETE1.) réclame les montants de 800,00 euros à titre de « provision pour frais d’huissier » et de 2.500,00 euros au titre de « provision pour indemnité de procédure » et elle sollicite la validation des saisies-arrêts pour ces mêmes montants.

Il résulte des renseignements fournis en cause que PERSONNE2.) touche une rémunération mensuelle moyenne nette d’environ 3.800,00 euros.

Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef de loyers impayés et de celle de 880,- d’avances sur charges impayées, PERSONNE1.) reproche au premier juge de ne pas avoir également réservé le volet relatif à la somme de 880,- euros, alors que, s’agissant de charges locatives, ilL’

PERSONNE1.) accepte cette proposition, mais fait remarquer que l’expert a oublié, dans son décompte final, la somme de 1.800,- euros à laquelle l’expert a encore chiffré les dommages accrus au revêtement de sol.SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sont d’avis que seule une indemnisation au niveau du carrelage peut être envisagée et ne sont dès lors d’accord qu’à

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location aux époux PERSONNE1.) – PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE2.)) un appartement dont ils sont propriétaires à ADRESSE4.) moyennant un loyer mensuel de 800,- euros et une avance mensuelle sur charges de 80,- euros.

indemnisation des dégâts causés lors d’un accident de la circulation survenu en date du 4 novembre 2009 ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,- euros.

accident de la circulation survenu en date du 4 novembre 2009 ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,- euros.

SOCIETE1.) la somme de 8.400,- euros, avec les intérêts au taux légal sur 2.800,euros à partir du 14 juin 2011, sur 1.400,- euros à partir du 20 juillet 2011 et sur 4.200,- euros à partir du 10 novembre 2011, chaque fois jusqu’à solde, - résilié le contrat de bail aux torts de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour cause de motif grave, - partant, condamnéde 9.800,

dit la demande principale fondée à titre d’arriérés de loyers pour la somme de 4.800,- euros,Il en résulte que la demande en paiement des arriérés de loyers formulée par les bailleurs a été, à bon droit et pour des motifs que le tribunal adopte, déclarée fondée par le premier juge pour le montant de 4.800,- euros pour la période du 1er juillet au 31 mars

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

dépens de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner PERSONNE1.) à lui payer, pour l’instance d’appel, une indemnité de procédure de 800,- euros.le surplus, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1