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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231019_TAL7_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231013_TALCH19_1982_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20231010_TAL18_1931_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20231005_TAL9_1908_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20231005_TAL7_1921_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
Le Tribunal ordonne encore la confiscation du véhicule de marque HYUNDAI Kona, immatriculé NUMERO1.), n° de châssis NUMERO2.), saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 764/2022 établi en date du 6 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Porte du Sud, en tant qu’objet ayant servi à commettre les infractions retenues à charge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230713_TAL12_57_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230713_TAL18_1609_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20230713_TALCRIM_LCRI-54_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230710_TAL7_1564_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2023
en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL13_1525_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
- 06/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1514_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1507_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1518_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL12_51_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230629_TAL9_1466_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20230629_TAL12_49_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230629_TAL7_1463_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230629_TAL7_1465_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230622_TAL12_1403_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20230622_TAL18_1410_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle