Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pénale, p. 764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

764).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.764,32 euros,

de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

PERSONNE6.), SOCIETE5.) c/ PERSONNE7.), SOCIETE6.), UCM, n° 94.764 du rôle ).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

La procédure du désaveu étant une procédure exceptionnelle, il n’y a pas lieu de l’étendre en dehors des cas où elle est autorisée par la loi (TAL, 3 juin 1999, XIe section, n° 63 764 du rôle, n° 597/99 confirmé par Cour d

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial XV n°764/2013 rendu par le tribunal de ce siège en date du 15 mai 2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement commercial XV n°764/2013 du 15 mai 2013, le tribunal de ce siège a ordonné une expertise, nommé l’expert

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

principalement pour cause illicite et subsidiairement pour erreur sur la substance et de condamner la partie défenderesse à lui rembourser l’intégralité des loyers payés, soit la somme de 10.764.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Plus subsidiairement, la requérante sollicite la résolution du contrat de bail pour

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, no 764).

p. 764).

p. 764).