Décisions intégrales des juridictions judiciaires

250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00

l’immeuble sis en France ressortait de l’inventaire des biens annexé à l’aveu de la faillite faite par la société et que l’estimation des biens (immeuble évalué à 700.000 € et fonds de commerce de l’hôtel évalué à 200.000 € ) était de loin inférieure aux créances hypothécaires inscrites, celle du Trésor Public premier en rang se chiffrant à près de 1,5

dit que la provision pour la société A, qui est fixée à 700€, est à consigner pour le 26 août 2015 au plus tard,

au 6 juin 2008, soit les montants de 31.534,68 euros, 700,05 euros et 698,61 euros, constitue un actif de la communauté;

Lors du transport du 25 octobre 2007, une presse à injection BMB 700 T no 4060002 annéedéterminer le coût de réparation respectivement de remise en état de la presse à injection BMB 700 T no 4060002 année 2004, du moule couvercle sans poignée type Puzzle Box, 60/40 47 L- CA5331 et du pupitre de commande endommagés lors de l’accident du 25 octobre 2007,

sauf à réduire cette indemnité à 700 euros.reçoit l’appel, le dit partiellement fondé, par réformation du jugement du 12 février 2014: condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros, confirme le jugement du 12 février 2014 pour le surplus, déboute A de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, la condamne

En moyenne, elle devait remettre quotidiennement entre 400 et 700 euros, certains week-ends même jusqu’à 1.000 euros et certains jours, elle n’a même pas pu garder 10 euros pour elle.

En tenant compte des indemnités de chômage versées à A entre le 1er juin 2011 et le 23 août 2011 et de la différence entre son ancien salaire et son nouveau salaire touché pendant la période entre le 24 août 2011 et le 30 septembre 2011, le tribunal a alloué à A 4.700,44 € de dommages-intérêts du chef de dommage matériel.Le tribunal a condamné la société B

Par exploits d’huissier du 8 juillet 2013, A a relevé appel du jugement du 31 mai 2013 et demande à la Cour d’appel de déclarer le licenciement abusif et de faire droit à ses demandes en paiement d’une indemnité de départ de 128.700 € (10.725 x 12), en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 64.350 € (10.725 x 6) et en paiement de 125.000 € duL’

La société A a été condamnée à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros.

enceinte du CPL l’ensemble des soins psychiatriques aux patients détenus au CPL, soit 700 détenus, dont 200 toxicomanes ;D’après les renseignements fournis et les pièces versées, c’est par une convention conclue en date du 22 avril 2011 entre le Ministère de la justice et le CHNP, que l’ETAT DU GRAND-DUCHE a confié au CHNP la mission de dispenser dans l’

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26Elle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés le montant de 21.089,44 €.quant à la

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26 novembre 2009 et aElle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés celui de 48.333,13 €

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

A a ajouté qu’au cours de l’année 2008, B lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

Le SOC1) affirme avoir subi un préjudice de 7.700 € en rapport avec la vente à la société SOC6) GmbH d’un véhicule d’occasion de la marque Renault, type (Le montant de 7.700 € aurait été payé par SOC6), mais le véhicule n’aurait pas été livré à cette société, mais aurait été vendu pour un montant de 6.000 € à une dame K).Quant au grief relatif à la vente d’

Ayant ainsi été rendus nécessaires par l’humidité, ces travaux d’un montant de 700 € htva sont à supporter par l’appelante.

La partie appelante chiffre ses frais à 128.700 euros, au titre de 26 séances par an, pendant 55 ans, au prix de 90 euros par séance.

près de 700 polices.L’intimée fait valoir que A a procédé au pillage intégral du portefeuille et fait état des chiffres suivants : jusqu’au 18 décembre 2008, 130 polices avaient été résiliées, 292 jusqu’au 27 février 2009 et la totalité au jour des plaidoiries devant le tribunal, soit près de 700 polices.

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus le 31 janvier 2007, la contre-valeur ayant été convertie le 15 février 2007 en fonds de fonds B pour la somme à l’époque de 275.700 €.