Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 10761/2004/CD dont notamment le procès-verbal n°10664 du 19 mai 2006 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Luxembourg et les rapports n°SPJ-1-1-2006-31752642 et -680 du 20 mai 2006, n°SPJ-11-2006-31752-655 du 22 mai 2006, n°2006-31752-702, 704 et -705 du 30 mai

L’appelant touche un salaire net de l’ordre de 3.680 € par mois tandis que l'intimée, actuellement en congé de maternité, percevait un

680.000.700.000.-680.000.luf Vir.680.000.- Luf

Ils ont réclamé à ce titre la somme de 1.680.000 francs.

12.680,39La société ASS.1.) S.à r.l. demande à la Cour de lui allouer, par réformation du jugement entrepris le montant de 12.680,39 euros ou toute autre somme même supérieure à allouer ex æquo et bono.

Dans son premier rapport, l’expert avait retenu un montant forfaitaire de 49.680.- TVA comprise.

La demande en indemnisation de A.) est dès lors fondée à hauteur de 13.680,87 € (12.175,35 € + 575 € + 930,52 €).dit la demande dirigée par A.) contre la société de droit belge SCHIPPERS et Co et l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE ASBL recevable et fondée sur base de l’article 1384 alinéa 1er

En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.

ALOR demande encore la condamnation des époux D.) / E.), de A.), B.) et C.) au paiement de dommages et intérêts de 14.680.- euros pour défaut de déguerpissement dans le délai prévu.

Mémorial C no 680 du 28 juin 2003.publiée au Mémorial C no 680 du 28 juin 2003.

5.000.000.66.680.-Les frais funéraires pour le montant de 66.680.- francs et la facture de l'Entreprise Funéraire Générale d'un montant de 48.288.- francs sont documentés par pièces.La demande en réparation du dommage matériel est fondée à concurrence de 114.968.- (66.680.- + 48.288.-).La demande civile est partant fondée à concurrence du montant de 414.968.

9.440.28.000.8.000.6.480.2.240.3.500.15.680.5.792.79.132.11.870.91.002.- francs, soit 2.255,88.- EUR.

établissement ( Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.

C’est dès lors à raison que les juges ont alloué de ce chef au syndicat des copropriétaires une indemnité de 413.680.-

dommages et intérêts et de 50.680.- francs du chef de frais d'expertise.

Avec une moyenne d’environ 62 heures supplémentaires par mois (680 heures pour l’année 2008 moins le mois d’août, soit 62 heures par mois) à un taux horaire de 14,3 EUR majoré de 50%, il a subi une perte correspondant à 48,5 heures (62 – 13,

Les juges décident librement de la sanction à appliquer en pareil cas et peuvent refuser la démolition sollicitée pour lui préférer un aménagement de l'ouverture, tel, par exemple,la pose de cloisons translucides sur une terrasse, si elles sont suffisantes pour interdire toute vue droite ou oblique(JCL Civ.,art.675 à 680,n° 18).

S’il est permis au demandeur en cours d’instance de préciser l’objet de sa demande, il ne lui est cependant pas permis au regard de l’immutabilité du litige de l’amplifier (mêmes ouvrage et références, no 680).

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;