Décisions intégrales des juridictions judiciaires

49.680 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, condamné la B et A in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « MARIA » une indemnité de procédure de 1.000 €, débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Il résulte des énonciations du contrat qu’il y a eu un versement de 3.680.000.- BEF de la part d’un compte BIL et il n’est pas contesté que ce transfert bancaire a été effectué d’un compte dont Denise HEUVELMANS était titulaire.

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),

Le 29 mai 2006, BBB a vendu à AAA le débit de boissons CCC, sis à WWW au prix de 20.000 € payable comme suit : 20.000 € en deux ans, 23 x 840 € + 1 x 680 €.

Le solde de 4.680.000 frs est stipulé payable à raison de 1 million frs jusqu’au 31 décembre 1997 et de 3.680.000 frs jusqu’au 1er mars 1998 avec intérêts débiteurs de 5 % à partir du 1er juillet 1997.Il ressort des renseignements du dossier que le privilège du vendeur avec droit de résolution a été inscrit d’office au bureau des hypothèques le 18 avril 1997

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

Par requête déposée le 14 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de 13ème mois redû pour les années 2002 à 2006 la somme totale de 12.680,25 € et d’heures supplémentaires celle de 57.478,41 €, de même qu’unle

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

entre 1.680 et 2.800 euros par mois) et aux frais de son loyer (690 euros/mois) grâce à son trafic d’héroïne qui, eu égard donc aux seuls frais auxquels il faisait face chaque mois, devait être d’une envergure non négligeable.

Il s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) s.àr.l. est par réformation du jugement entrepris à déclarer fondée pour la somme de 230.140 – 56.680 – 15 % sur 56.680 (8.502) = 164.958.- €, soit 4.089,20.-

680.000,00€Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsi

Il a versé le 1er décembre 1998, le 5 mai 1999, le 19 juillet 1999 et le 2 novembre 1999, respectivement 423.000 DEM, 2.680.000 DEM, 1.306.000 DEM et 1.825.000 DEM à la BQUE 1.) (Luxembourg) pour que celle-ci transfère les montants versés sur un compte de la BQUE.) (SCHWEIZ) AG détenu auprès de la banque BQUE 1.) (Zürich).

Par exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 8 juillet 1999, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de 11.875.107.- DM, 5.083.768,12.- USD, 463.680.- CHF et 699.980.- AUD, outre les

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

L’affaire fut réappelée à l’audience publique du 17 mars 2008 lors de laquelle le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a demandé la mise en faillite de AAA sur base d’un décompte du 17 mars 2008 documentant des arriérés de cotisations sociales impayés d’un montant total de 5.680,90 € se rapportant aux mois d’octobre 2007 à février 2008.Pour démontrer que le

pour l’année 1992, un total d’impôts de 562'500 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 600'680 LUF ont été éludés, le rapport d’impôts éludés étant de 51,64 %.Il s’ajoute que, comparés aux autres montants figurant au dossier, des sommes telles que 799'986 LUF, 1'982'504 LUF et 291'500 LUF, 389’970 LUF, 600'680 LUF et 278'140 LUF sont également d’

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

A défaut de dispositions spécifiques concernant les modalités du dépôt de la requête pour les demandes en exequatur régies par le Règlement Bruxelles I inscrites dans le NCPC, l’article 680 dudit code, qui constitue le droit commun de l’exequatur simplifié, est applicable pour revêtir un caractère subsidiaire aux dispositions dudit règlement (Cf: documents