Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle conclut encore à se voir allouer une provision de 532 x5 = 2.660.- euros et à voir ordonner à A.) de communiquer le nombre exact d’ouvrages édités en vue de la fixation définitive de l’indemnité lui revenant.A.) admettant avoir actuellement vendu 532 exemplaires de son livre, il y a encore lieu, conformément aux conclusions de PROMOCULTURE, d’augmenter

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).

Confronté à l’écoute téléphonique n°660 du 10 décembre 2005, il précise que le terme de « main » signifie 5 grammes de cocaïne.

Il a avoué qu’il a reçu 660 ou 670 euros après le partage du butin entre lui, T.) et M.).chacun ayant reçu environ 660 ou 670 euros.

pour conférer aux lieux en question la nature de maison ( cf Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°660 et 661 ).

La disquette recensant les appels entrants et sortants relatifs au numéro d’appel 091 660 835 a été saisie suivant procès-verbal de perquisition et de saisie nr 27-403 du 13 mai 2004 annexée au rapport nr 27-388 du 6 mai 2004 et figurant au dossier.

En cas d’indivisibilité d’infractions, notamment pour les coauteurs et complices d’une seule et même infraction, tous les auteurs peuvent être poursuivis devant les juridictions luxembourgeoises, même pour les actes accomplis à l’étranger (cf. R. THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, I, n° 660, p.361).

Numéro du rôle : 54.660 Composition:

seulement les édifices ou constructions où serait établie l'habitation ou la demeure permanente et continuelle de personnes, mais une demeure temporaire et partielle pour certaines occupations ou activités est suffisante pour conférer aux lieux en questions la nature de la maison habitée (cf.Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).

L’expression vise l’habitation proprement dite, mais aussi une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activités, comme le lieu de travail (Raymond CHARLES, op. cit. n°660).2.030,- € contenus dans l’enveloppe du 4 mars 2003, - 1.250,- € contenus dans l’enveloppe du 6 mars 2003, - 660,- € contenus dans l’enveloppe du 10 mars 2003, - 1.050,- €

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE3.) c/ PERSONNE6.) en présence de SOCIETE4.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n

660, n° 22).

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE5.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE3.) en présence de SOCIETE2.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet

Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,