Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa charge.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Elle demande, en outre, à voir réduire le loyer rétroactivement, avec effet au début du contrat, au montant mensuel de 2.600,00 euros.5.600,00 euros, la somme de 2.600,00 euros ayant été réglée pour le mois de février 2018.total de 46.600,00 euros, en sus les intérêts légaux.L’appelante soutient encore que les bailleurs avaient accepté pendant plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Suivant contrat de bail commercial signé le 16 février 2006, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné en location à la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI un local commercial sis à ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 100,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. ordonne à la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert,ordonne à A.) et B.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Par exploit d'huissier du 6 septembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 300,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. iii) 6.600,00 euros, à titre de loyers et charges impayés pour la période courant de septembre à décembre 2017 et (iv) 9.000,00 euros à titre d’indemnité de résiliation forfaitaire, tel que stipulé à l’article 17 du contrat de bail.En sollicitant la condamnation de PERSONNE1.) aux arriérés de loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 11 novembre 2005 sous le numéro 600/05, et dont le dispositif est conçu comme suit :revu le jugement n° 600/05, répertoire n° 2493/05, rendu par le Tribunal de Police de céans en date du 11 novembre 2005;revu les jugements n° 600/05,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600,00 euros,Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu (i) de confirmer le jugement querellé en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE4.) le montant de 4.600,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Au vu de l’attitude des défendeurs, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de les condamner à la reconstruction du mur à l’identique, mais de les condamner au paiement du montant de 4.600,00 euros correspondant au devis de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Rappelant que la convention préalable au divorce par consentement mutuel peut être modifiée par un accord ultérieur des parties, le juge de première instance a constaté qu’il résulte d’un échange de courriels d’août 2013 que PERSONNE1.) a été d’accord à payer à PERSONNE2.) le montant total de 3.600,00 euros à titre de pension alimentaire, soit (3 x 500,00 =)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Dans ses conclusions déposées le 30 mai 2017, B.) détaille les montants réclamés et demande les sommes de 16.100.- euros, 13.955,66 euros, 4.600.- euros, 5.083,30 euros 1.498,40 euros, 5.750.- euros et 8.511,02 euros du chef du réaménagement de la rampe du garage qu’il aurait payé avec de l’argent reçu de ses parents.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  12. test de tension électrique avec un testeur électrique FLUKE T5 600 qui a démontré qu’il n’y avait pas de tension sur les fils.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par requête déposée au greffe le 2 décembre 2016, PERSONNE3.) a demandé la convocation de PERSONNE2.) et d’PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 30.676,46 euros à titre d’arriérés de loyers et de frais ainsi qu’une indemnité de relocation de 12.600,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE2.) expose qu’en juin 2012, son époux et elle ont contracté un prêt portant sur un montant nominal de 23.600,00 euros, en vue de l’achat d’une voiture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. la facture n° NUMERO4.) du 15 octobre 2014 portant sur le montant de 1.600,00 euros,septembre 2014, n° NUMERO4.) du 15 octobre 2014, n° NUMERO5.) du 8 décembre 2014 et n° NUMERO6.) du 11 décembre 2014 pour le montant total de (3.000,00 + 1.600,00 + 2.400,00 + 2.000,00 =) 9.000,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante