Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les deux avis de débit des 14 juin et 13 juillet et l’ordre de virement du 16 août 2012 pour un montant total de 600.- euros n’établissent pas un paiement de la dette par PERSONNE2.) puisque ces paiements ont été faits à partir du compte bancaire personnel de PERSONNE4.).Aussi, la dette commune des parties s’est trouvée réduite à un montant de 868,57 euros (

Aux termes de cette police d’assurance, le montant garanti s’élève à 4.600.000.Flux.

Il aurait effectué les prestations et dessiné le tableau pour la somme de 600.- euros.montant de 600.- euros.aturellement, le prix de l’original reste le même, donc de 600 euros ».Au vu de ce qui précède, il est établi à suffisance que PERSONNE1.) s’est engagé à l’égard de PERSONNE3.) à dessiner et à livrer un tableau aux dimensions 100 cm x 70 cm pour un

PERSONNE1.) touche un salaire de quelques 3.600,00 euros par mois.

L’appelant fait encore valoir qu’il a été contraint d’agrandir la maison servant de domicile conjugal et d’y faire installer un ascenseur pour le prix de 25.600,00 euros, alors que ses beaux-parents viendraient s’installer chez eux, ce en raison du fait que sa belle-mère - qui serait paralysée du côté gauche suite à un accident vasculaire cérébral et neL’

Elle indique que le résultat de son chiffre d’affaires était de 600.000,00 euros pour l’exercice 2016 et de 1.200.000,00

Il a constaté que PERSONNE1.) touchait, à l’époque de la signature de la convention de divorce par consentement mutuel, un revenu brut de l’ordre d’environ 2.200,00 euros, qu’il a ensuite perçu un salaire mensuel net de 1.600,00 euros auprès de l’asbl ORGANISATION1.), puis, de juillet 2013 à janvier 2015, des allocations de chômage entre 1.100,00 euros et 1.

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autrevoir

L’article 5 du contrat stipule qu’à partir du 1er janvier 2018, le loyer s’élèvera à la somme de 3.600,00 euros hors charges.600,00 euros à titre d’indemnité de relocation et de manque à gagner, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du chef

frais et honoraires d’avocat pour 17.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir des déboursements respectifs des trois provisions, jusqu’à solde (assignés 1, 2, 3, 5 et 6) et à titre subsidiaire, une indemnité de procédure de 25.000.- EUR (assignés 1, 2, 3, 5 et 6)

que le dommage se chiffre o au titre des travaux de remise en état de la façade à 47.600.- eurossinon des articles 1134 et 1147 du Code civil, sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil pour demander leur condamnation aux montants évalués par les deux experts de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et 28.762,50 euros pour le remplacement des

Elle a soutenu avoir contesté les deux factures et a indiqué avoir payé l’acompte du montant de 1.600,00 euros sur la facture n° NUMERO4.) et l’acompte du montant de 500,00 euros sur la facture n° NUMERO5.).Elle fait encore valoir que la note d’honoraires du 9 juillet 2014 – sur laquelle l’intimée aurait réglé un acompte de 1.500,00 euros, et non de 1.600,00

A l’audience de la continuation des débats du 20 octobre 2016, PERSONNE1.) a fait valoir qu’il touchait désormais une pension de la Caisse Nationale d’Assurance Pension de l’ordre de 1.600,00 euros par mois, si bien que son revenu aurait manifestement diminué par rapport à l’époque à laquelle il fut condamné à régler les pensions alimentaires en cause, et qu

entendre condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon, pour la SOCIETE1.) et SOCIETE3.) chacune pour la part contractuelle assurée, à lui payer le montant de 315.600 euros à titre de dommages et intérêts, sinon à tout autre montant évalué forfaitairement par le Tribunal, éventuellement à dire d'expert,Il

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Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, sinon d’indemnités d’occupation ainsi que la somme de 1.800,00 euros à

A titre subsidiaire, elle a demandé la réduction du loyer au montant de 600,00 euros par mois, au motif que la moitié des lieux avaient déjà été relouée en novembre 2014.

Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa charge.

Elle demande, en outre, à voir réduire le loyer rétroactivement, avec effet au début du contrat, au montant mensuel de 2.600,00 euros.5.600,00 euros, la somme de 2.600,00 euros ayant été réglée pour le mois de février 2018.total de 46.600,00 euros, en sus les intérêts légaux.L’appelante soutient encore que les bailleurs avaient accepté pendant plusieurs

ordonne à la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert,ordonne à A.) et B.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire