Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des plaidoiries de première instance, B, après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que A téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que B, bien qu’elle ait, lors des précédents débats, été disposée à

élèverait qu’à la somme de 2.600,00 euros par mois.

du fait que les locataires ne s’étaient pas exonérés de la présomption de responsabilité pesant sur eux, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé leur perte subie, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé la location des 6 chambres à un prix mensuel de 3.600.- euros avant l’incendie et du fait du défaut de paiement régulier et intégral du loyer de la part des

Lors des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.), après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que la société SOCIETE1.) téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que la société SOCIETE2.), bien

Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner A

Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

Il a précisé qu’il perçoit des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois - mais seulement le 14e jour du mois - et que son épouse vient de trouver un emploi.

Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Suivant convention de divorce par consentement mutuel signée le 12 mai 2004, PERSONNE1.) se serait engagé à payer le montant de 600,00 euros (indice 620,75) à PERSONNE2.), pour l’entretien et l’éducation de l’enfant communIl a affirmé que son salaire brut mensuel, d’un montant de 5.600,00 euros en septembre 2008, ne se serait plus élevé qu’au montantIl

Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Ils ont, à titre reconventionnel, sollicité la libération de la garantie bancaire de 3.600,00 euros et la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur payer le montant de 4.500,00 euros, correspondant aux loyers pour la période de la mi-avril au mois de juin 2018, inclus, sinon le montant de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers des mois de mai et

3.300,00 euros à 3.600,00 euros et devait payer un loyer de 950,00 euros par mois et rembourser plusieurs dettes, dont le total s’élevait à 1.000,00 euros par mois.

Par requête déposée le 11 octobre 2018 au greffe, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet, août et octobre 2018, avec les intérêts légaux à partir de la date d3.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a demandé la réduction de la pension alimentaire aux montants mensuels de 600,00 euros pour PERSONNE3.) et de 200,00 euros pour PERSONNE5.), ce à partir de février 2016, sinon à partir de novembre 2016, date de l’accord signé entre parties.A titre plus subsidiaire, l’appelant demande à voir réduire sa contribution aux

600-30, Moyens de défense, N° 68 ;600-30, Moyens de défense, N° 68 ;

Il a déclaré renoncer à sa demande en paiement d’un acompte de 600,00 euros.3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,La demande d’PERSONNE2.) a dès lors été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 3.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances

Il verserait, par ailleurs, le montant mensuel de 600,00Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

Elle expose que la société SOCIETE4.) a contracté un crédit de 29.600 euros auprès de la banque SOCIETE5.) afin de financer l’acquisition de l’intégralité des parts sociales de la société SOCIETE6.), actuellement dénommée SOCIETE2.)La somme de 600.000 euros aurait donc étéLa société SOCIETE1.) HOLDINGS fait valoir qu’il résulte des comptes annuels de la

Elles exposent encore que les ordonnances de « Kafala » seraient des ordonnances gracieuses exécutoires sur minute en vertu des articles 493 et 600l’obtention du titre exécutoire, conformément à l’article 600 du code de la procédure civile et administrative qui demande la nécessité de l’exécution par un titre exécutoire et les titres exécutoires sont cités

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00 euros HTVA, équivalent à un loyer annuel de départ de 127.200,00 euros HTVA.Le loyer mensuel avait été fixé à 10.600,00 euros HTVA dans le contrat de bail qui a encouru la caducité.