Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490-1, 490-3, 4904, 490-7 et 506-1 du Code pénal, des

91.010 euros dans des établissements de nuit, - 11.49,08 euros auprès de joailliers, - 4.570,60 euros dans la restauration.Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions retenues sub I., sub II. et sub III. qui se trouvent également en concours réel entre elles, si bien que par application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte, qui sera seule appliquée, pourra être élevée au double de son maximum, sans pouvoir pour autantLe

Dépense 559,50 85,40 130,60 39,55 377,10 85,00 100,23Dépense 236,60 176,60 79,99 80,49 80,49 41,51 80,49 80,49 90,30 80,49 80,49 198,87

taxe sur les véhicules routiers impayée depuis plus de 60 jours à compter de son échéanceLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 9 juillet 2022, vers 19.38 heures à ADRESSE4.), entre la ADRESSE5.) » et la ADRESSE6.) », d’avoir mis en circulation sur la voie publique un véhicule automoteur sans être couvert par un contrat d’assurance valable et alors

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222,

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au doubleLe tout en application des articles 14, 20, 22, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 496-1, 496-2, 506-1 du Code pénal, de l’article 451 du Code de la sécurité sociale et des articles 1,

Il y a partant lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65, 66, 327, 329 et 399 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189,

offert à PERSONNE5.) né le DATE4.) à ADRESSE9.) (PORTUGAL), deux boules de cocaïne d'un poids total approximatif de 1 gramme, d'une valeur totale de 60 € (10 € + 50 €),4) d'avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir la somme de 141,60 €, un téléphone portable rose de la marque SAMSUNG et les

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 628 et 628-1du Code de procédure pénale et des articles 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques dont mention a

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des article 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal,

Les infractions retenues à l’égard d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forteIl y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 464 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179,

60, Cour 10 janvier 1985, P.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 14 mars 2023 vers 18.30 heures à L-ADRESSE6.), au préjudice du magasin « Monoprix », soustrait frauduleusement deux bouteilles « Jack Daniels » d’une valeur totale de 60,10 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences

Les infractions retenues à charge de la prévenue PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 22

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés