Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).Commune de ADRESSE4.), NUMERO1.), lieu-dit « ALIAS1.) », 60 ca et 236, lieu-dit « ALIAS2.) », jardin, 35 ca,

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Il aurait encore sollicité le paiement par PERSONNE1.) de la facture n°NUMERO6.) pour un montant de 327,60.-euros correspondant à une prétendue commande de clé pour le véhicule PEUGEOT 308.Trois mois après la vente, à savoir le 7 septembre 2020, PERSONNE1.) se serait vu communiquer une facture de 327,60.-euros correspondant à la réédition du deuxième jeu de

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Ce n’est qu’en juillet 2023, alors que les travaux de jardin étaient achevés, que le mandataire de la société SOCIETE1.) aurait contacté PERSONNE1.) pour lui réclamer la somme de 12.828,60.-euros et lui aurait proposé un accord à hauteur de 9.320,60.euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

sonores équivalents LAeq peuvent atteindre les valeurs de 60 dB(A)Leq au niveau de la propriété de celui-ci.Il est important de noter qu’en fonction du régime de fonctionnement des installations, cet impact varie entre 45 dB(A) à 60 dB(A).En effet, l’impact sonore généré par le fonctionnement des pompes à chaleur au niveau de l’habitation des demandeurs

Concernant la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. en allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application ce cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

sous peine d’application de l’article 60 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, - invité la Fondation SOCIETE1.) à déposer au greffe du juge aux affaires familiales ses observations quant au travail thérapeutique entamé par la famille dans un rapport à déposer au greffe du juge aux affaires familiales pour le 4 octobre 2021 au plus tard,

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).60

Quant à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.), le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le Tribunal relève que SOCIETE2.), pour sa part, a formé saisie-arrêt entre les mains de la seule banque SOCIETE3.), tandis que dans l’affaire soumise à la Cour d’appel, la partie créancière-saisissante avait fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de toutes les banques de son débiteur pour obtenir paiement d’un montant de 12.431,60 euros ;Cour de

qu’en cas de dissolution de l’indivision, tant par le divorce que par le décès de l’un des époux, et ce sans laisser des enfants ou des descendants d’eux, il sera considéré que la maison indivise sise à ADRESSE4.) » appartient pour 40 % à PERSONNE1.) et pour 60 % à PERSONNE2.).hauteur de 60 % et à PERSONNE1.) à hauteur de 40 %, uniquement dans l’hypothèse de