Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 5 de cette même convention, SOC5 percevait des honoraires annuels pour un montant de 2.500 francs suisses hors TVA pour la mise à disposition d’un administrateur (director) et 550 francs suisses comme représentant légal (legal representative) de FONDATION1;

Comme son salaire mensuel au moment du licenciement aurait été de 3.550 EUR, il réclame de la part de la SOC1.), après déduction des montants reçus de la part du Pôle

22.260,66 euros 7.061,17 euros 18.550,55 euros22.260,66 euros 11.130,33 euros 7.061,17 euros 6.063,66 euros 66.781,98 euros 18.550,55 eurosL’indemnisation du dommage moral serait à fixer, en raison du licenciement abusif, intervenu immédiatement à la fin de la période de protection de 26 semaines, à 18.550,55 euros.A interjette appel incident et réclame à

En date du 18 octobre 2016, A.) a souscrit à une émission obligataire de la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après « SOC.2.) ») à hauteur de 550.000,- EUR (ci-après encore « l’Emprunt »).a, en date du 18 octobre 2016 pu bénéficier d’un financement privé de souscription d’une émission obligataire pour un montant total de 550.000,- EUR, lui

Concernant ses relations commerciales avec SOC1.), le chiffre d’affaires serait passé d’un moyenne de 3.100.000,- EUR en 2011 et 2012 à environ 550.000,- EUR en 2013 et environ 350.000,- EUR en 2014, dès lors une perte annuelle de 2.500.000,- EUR.

de la somme de 300.000.000 USD au titre du principal, - de la somme de 276.550.000 USD au titre des intérêts légaux, - et des frais.

lequel PERSONNE1.) faisait l’acquisition auprès de l’ETAT d’une série de terrains situés dans la commune de LIEU2.), section A d’LIEU1.), pour la somme de 3.210.550 LUF.Il est encore constant que par compromis de vente du 13 août 1996, constituant un avenant au compromis d’échange du 19 juillet 1996, l’ETAT a vendu pour le prix de 3.210.550 LUF à PERSONNE1.)

Elle paie un loyer de 550,00 euros par mois.

Par arrêts de la Cour d’appel de Paris des 27 octobre 2015 et 28 juin 2016, les sociétés BANQUE NEUFLIZE OBC SA et BNP PARIBAS SA ont été condamnées à payer à titre de dommages et intérêts 550.000,- EUR à A.1.) et 150.000,- EUR à chacun des autres consorts A.).L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2016 a été cassé sous le visa de l’article 1147 du

novembre 2013, qui prévoyait pour l’année 2012/2013 la déduction du « KONDER-Umsatz » à hauteur de 3,4 T euros et pour l’année 2013 à hauteur de 2,550 T euros.Le décompte du 7 novembre 2013 retient donc sous la rubrique « Abzüglich Konder-Umsatz » la somme de 3.400 pour l’année 2012/2013 et la somme maximale de 2.550 pour l’année 2013/2014.

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a modifié sa demande en réclamant le montant de 5.152,44 euros, à titre d’arriérés de loyers, pour la période de septembre 2016 à la mi-février 2017, le montant de 2.550,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 27 janvier 2017 à avril 2017, le montant de 3.211,38 euros, à titre de

Il s’ensuit que, par réformation de la décision attaquée, la demande de PERSONNE1.) n’est fondée qu’à concurrence de la somme de (1.550,00 : 31 x 2 =) 100,00 euros au titre du loyer du mois de janvier 2018.

Le salaire de mai se chiffre à 2.550,48 euros et celui de juin à 1.043,15 euros.

En outre, il a requis la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 234.452,- EUR au titre du bonus différé de l’année 2008 et le montant de 471.550,- EUR au titre du bonus de l’année 2009.

Elle fait état des frais d’un voyage scolaire l’an au prix moyen de 550.- euros et de la nécessité pour l’élève de disposer d’un laptop personnel et d’une calculatrice.

Ayant réglé la somme de (34.047 + 14.550) 48.597 euros au titre des deux premières demandes d’acompte, déduction faite de l’escompte, la société SOC.1) s’oppose à tout paiement supplémentaire, en faisant valoir des malfaçons et non-conformités dans l’exécution des travaux de carrelage réalisés par la société SOC.2)

Le prêt étudiant d’un montant d’environ 3.550 euros par semestre dont il bénéficie n’est a priori pas à prendre en considération, en ce qu’il doit être remboursé et qu’il n’y a lieu d’en tenir compte que si les capacités

Ce serait encore à tort que l’expert a appliqué un cours fictif à cette opération, le bénéfice se chiffrant, selon SOC.1 au montant de 2.550.000,00 DM.

Par courrier du 17 décembre 2003, une banque dénommée Europa Credit Private Banking (ci-après la banque ECPB) a informé Robert DELVAL qu’en cas de paiement par celui-ci du montant de 550.000,00 USD au profit d’un compte ouvert au nom de la société Souna auprès de la banque Banorabe, en vue d’un projet immobilier de grande envergure à Dubai, elle s’engagerait

principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que PERSONNE1.) a souscrit auprès de la société belge SOCIETE2.), en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant