Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu B par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infraction à l’article 401 alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal et subsidiairement du chef d’infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal.subsidiairement, en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Le Ministère Public

Partant, la privation de jouissance a son origine dans la chose elle-même (cf. M. LA HAYE et J. VANKERCKOVE, op. cit., n° 420).

Plus particulièrement, quant à l’exigence de proportionnalité des cautionnements, telle qu’introduite par la loi sur le surendettement, la loi nouvelle s’applique aux seuls contrats conclus à compter de son entrée en vigueur (Cour 26 avril 2017, n° 42073 du rôle, Pas. 38, p. 420).

6.494,23 euros, 4.062,38 euros, 1.322,48 euros, 1.144,16 euros, 9.420,69 euros, 22.443,94 euros, taxes comprises,

Par voie de conséquence, au titre des « travaux et mise en place selon Annexe II » un montant de (76 heures x 45,00 euros =) 3.420,00 euros HTVA est dû.Par réformation du jugement attaqué, il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de (3.420,00 – 2.124,33 =) 1.295,67 euros HTVA.

obtiendra le lot estimé à 580.000 euros, devra payer une soulte de 420 euros à l’autre partie, a condamné B) à rapporter à l’indivision post-communautaire les sommes de 26.652,83 euros et de 16.848,31 euros du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005, a dit non fondées les demandes de A) relatives au compte-épargne logement (

Le minerval semestriel du conservatoire de musique pour les deux enfants est de 420

Aux termes des articles 420-13 et 430-13 de la loi modifiée concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915, les actionnaires responsables de libérer le montant total de leurs actions ne peuvent pas être exemptés de l’obligation de fournir leur apport.

A cet égard, la société S1 verse quatre attestations testimoniales conformes aux exigences de l’article 420 du NCPC, partant recevables.

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer que par jugement du 6 mai 1999, il a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire mensuelle de 12.000 francs, fixée actuellement à 420,29 euros, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.).

c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1) à payer à A) la somme de 3.974,53 € avec les intérêts légaux sur le montant de 5.420,13 € à partir de la demande en justice - le 2 octobre 2017 - jusqu’au 21 juin 2018, date d’un paiement partiel ainsi que sur le montant de 3.974,53 à partir du 22 juin 2018 jusqu’à solde ;

PERSONNE2.) demande à voir enjoindre à PERSONNE1.) de lui restituer son vélo, sinon de le condamner au paiement de la somme de 420.- euros de ce chef.dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à voir enjoindre à PERSONNE1.) de lui restituer son vélo, sinon de le condamner au paiement de la somme de 420.- euros de ce chef;

420-40, n° 16).

étaient incluses dans le prix des bouteilles de champagne facturées à 420 euros pièce.

Le jugement entrepris est ainsi à confirmer en ce qu’il a condamné A) à la réparation par équivalent pour le montant de (1.725 € + 3.142,54 € + 1.552,50 € =) 6.420,04 € du chef de travaux à achever suivant procèsverbal du 20 décembre 2002 ;

de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer les montants suivants : - 9.420,48 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - 2.355,12 euros à titre d’indemnité de départ, - 28.261,44 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel, diminué ultérieurement à 11.647,77 euros, - 10.000 euros à titre

3.420,00 €

La société SOC.1.) expose que le maître de l'ouvrage a remis en cours d'exécution des plans d'exécution subséquents EXE 420 du 19 janvier 2015 concernant les travaux à opérer quant au rehaussement des murs, alors qu'aucune modification quelconque ne devait être apportée à la toiture suivant le bordereau quantitatif SOC.3.) et les plans remis aux fins deIl

Aux termes des articles 418 et 420 du Code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Les parties diffèrent sur un montant de 34.953,79 - 28.533,05 = 6.420,74 euros.