Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement entrepris est ainsi à confirmer en ce qu’il a condamné A) à la réparation par équivalent pour le montant de (1.725 € + 3.142,54 € + 1.552,50 € =) 6.420,04 € du chef de travaux à achever suivant procèsverbal du 20 décembre 2002 ;

de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer les montants suivants : - 9.420,48 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - 2.355,12 euros à titre d’indemnité de départ, - 28.261,44 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel, diminué ultérieurement à 11.647,77 euros, - 10.000 euros à titre

3.420,00 €

La société SOC.1.) expose que le maître de l'ouvrage a remis en cours d'exécution des plans d'exécution subséquents EXE 420 du 19 janvier 2015 concernant les travaux à opérer quant au rehaussement des murs, alors qu'aucune modification quelconque ne devait être apportée à la toiture suivant le bordereau quantitatif SOC.3.) et les plans remis aux fins deIl

Aux termes des articles 418 et 420 du Code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Les parties diffèrent sur un montant de 34.953,79 - 28.533,05 = 6.420,74 euros.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et d’infractions aux articles 420 du code pénal.I.

tiré « de la fausse interprétation de l'article 420 du Code d'instruction criminelle,En ce que la Cour d'appel, après avoir constaté qu'il était << acquis en cause que l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2014, siégeant en matière pénale, n'a pas été notifié aux parties >>, et après avoir même relevé que la << notification prévue à l'article 420 du

Le Ministère Public reproche au prévenu P9) d’avoir, le 26 mai 2016, à L-(...) LIEU21), (...), importé, acquis, acheté, détenu et transporté un coup de poing américain, un couteau à cran d’arrêt noir, un couteau à cran d’arrêt brun Herbertz AISI 420, n°(...) ainsi que d’avoir importé, acquis, acheté, détenu et transporté une arme à feux conçue aux fins d’un

Elle sollicite, à titre principal, la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 9.420,14 euros, correspondant au montant des loyers échus ause chiffrant au montant de 9.420,14 euros au jour de l’introduction de l’acte d’appel, sinon de réclamer l’intégralité des loyers échus et à échoir jusqu’au prochain terme des contrats respectifs, soit le

que deux payements ont été effectués de ce chef par D), à savoir, un premier payement, d'un montant de 1.683.521,67 euros, en date du 5 avril 2011 et, un second payement, pour un montant de 420.000 euros, en date du 13 avril 2011, que le montant total payé par D) correspondait à l'achat de 4.650 obligations, que D) n'a reçu que 3.186 obligations et que les 1

La société BANOR CAPITAL soutient encore que la société BANCA ARNER ne l’a pas informée d’une assignation délivrée, le 11 juin 2014, à la requête du dénommé A.), ancien dirigeant de la société CASA4FUNDS, tendant notamment à la condamnation solidaire des sociétés BANCA ARNER et CASA4FUNDS au paiement d’un montant de 420.000.-€.Au cas où cette somme de 420.

A’.) soulève l’irrecevabilité des demandes de B.) relatives aux montants de 5.202,43 euros et de 1.420,28 euros à titre de récompenses de la communauté pour être nouvelles en appel.En instance d’appel, B.) demande des récompenses pour les montants de 1.420,28 euros, 5.202,43 euros et 519,32 euros, qui ont été prélevés de ses comptes personnels.A’.) ne

2. avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d’habitation principale et permanente à H, né le (), pendant une période indéterminée, mais au moins le (), un logement de 10,4 m², situé au premier étage de l’immeuble sis à () (chambre no 3) pour un loyer mensuel de 420 euros : - dépourvu de toute sorte de meuble et dépourvu notamment d’un litIl

mois et d’avances sur charges de 420,00 euros, les parties ayant réduit le montant des avances sur charges mensuelles à 300,00 euros.

2015, aurait retenu une violation des règles de l’art à l’origine des infiltrations et évalué le coût de la remise en état à 15.420,- euros hors taxes sur base d’une offre de l’entreprise LAGROU.En effet, elle aurait déjà dû assumer de lourdes charges financières en relation avec son projet d’exploitation commerciale et le coût des travaux d’étanchéité se

étaient incluses dans le prix des bouteilles de champagne facturées à 420 euros pièce.

incluses dans le prix des bouteilles de champagne facturées à 420 euros pièce.

Le 3 mars 2008, Maître W) a souscrit au premier projet en donnant ordre à sa banque de virer le montant de 400.000 € augmenté de 5%, soit 420.000 € sur le compte LU11 0360 1401 4568 9900 auprès de la BANQUE X).Le 3 mars 2008, Maître W) a signé un bulletin de souscription concernant le fonds d’investissement L) LIMITED moyennant lequel il a souscrit des parts

Il est également constant en cause que la communauté a payé une somme semestrielle de 420,01 euros.