Décisions intégrales des juridictions judiciaires

410.192.-francs et qu'elle réclame ces montants à P.) avec les intérêts

Artikel 6 : Madame A.) erhält von SOC1.) einen monatlichen Betrag von 65.410.- Franken (12 Monate pro Jahr) für die mit der Einstellung von Herrn B.) verbundenen Gesamtlohnkosten.

matière commerciale pour obtenir paiement de la somme de 2.425.410.- francs avec les

matière commerciale pour obtenir paiement de la somme de 2.425.410.- francs avec les

la somme de 642.410.-

410.000.- francs augmentée des intérêts courus depuis le 13à la Cour de condamner la Banque à restituer à la curatrice l 'intégralité des dépôts en compte déduction faite de la somme de 410.000.- francs, telle qu'augmentée après le calcul des intérêtsà 410.000.- francs et versée le 17 octobre 1983 sur le compte-à 410.000.- francs augmentés des intérêts

partant condamne le défendeur à payer au demandeur le montant de 89 410.- (quatre-vingt-neuf mille quatre cent dix) francs avec les intérêts légaux à partir du 06.09.

45.410,28 EUR au titre de la « prise en compte de la condamnation dans le rôle 136776 ».Troisièmement, PERSONNE1.) fait valoir que son fils PERSONNE2.) et lui-même ont été condamnés à indemniser la Société, dont ils ont utilisé les deniers pour payer des travaux effectués dans leurs domiciles privés, et à lui payer, au titre de son « préjudice résiduel après

L’activité économique désigne encore « des activités de production, de distribution et de services impliquant des échanges marchands et parfois non marchands » (notion reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du commerce, elle-même tirée de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, qui exclut du champ d’application de l’ordonnance «

Eu égard aux développements qui précèdent, B demande principalement à voir dire que la somme de 815,61 euros (410,11 + 100,18 + 305,32) telle que perçue par A à titre d’allocations de la part de son employeur est « largement suffisante » pour couvrir les besoins d’C, de sorte que la demande de celle-ci telle que formulée de ce chef serait à déclarer non

Moyennant deux contrats de bail, A.) a successivement donné en location à B.) un «mobile home» sis au camping de LIEU1.), moyennant chaque fois un loyer mensuel de 410.- euros.

Le juge a, conformément à la loi belge, la faculté d’aménager les modalités de l’exercice conjoint de l’autorité parentale (La nouvelle réforme législative de l’autorité parentale par Jean-Louis Renchon R.T.D.F 1995, p.410, n° 50).

résultat (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 410, 411 et 418, 3e édition).Pour ce qui concerne l’existence et l’étendue de cette obligation d’information, voire de conseil, il faut examiner dans quelle mesure il n’incombe pas au client de savoir par lui-même, respectivement de se renseigner lui-même (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 410 et 501,