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Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 03. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20201117-TALux14-TAL-2020-03169a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201117-TALux14-TAL-2020-07126a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201109_TAL14_TAL-2020-06715_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201109_TAL14_TAL-2020-06577_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201109_TAL14_TAL-2019-06907_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201103_TAL14_165298_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201103_TAL14_TAL-2020-05030_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201102-TALux14-TAL-2019-08871a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201019-TALux14-TAL-2020-01109a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201019_TAL14_TAL-2020-00931_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20200929_TAL14_TAL-2019-08216_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200929-TALux14-173682a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728-TALux14-TAL-2019-00505a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728_TAL14_TAL-2019-03569_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728_TAL14_TAL-2019-05718_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20200728-TALux14-TAL-2019-06775a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728-TALux14-TAL-2019-08061a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20200728-TALux14-TAL-2020-01314a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20200728-TALux14-TAL-2020-01089a-accessible.pdf
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
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20200727-TALux14-TAL-2020-01610a-accessible.pdf
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