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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20201130-TALux14-TAL-2020-05069a-accessible.pdf
- 30/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201123_TAL14_TAL-2020-06725_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201123_TAL14_TAL-2020-05763_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201123-Talux14-TAL-2020-02869a-accessible.pdf
- 23/11/2020
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201117-TALux14-TAL-2020-03169a-accessible.pdf
- 17/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201117-TALux14-TAL-2020-07126a-accessible.pdf
- 17/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201109_TAL14_TAL-2019-06907_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201109_TAL14_TAL-2020-06715_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201109_TAL14_TAL-2020-06577_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201103_TAL14_165298_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201103_TAL14_TAL-2020-05030_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201102-TALux14-TAL-2019-08871a-accessible.pdf
- 02/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201019-TALux14-TAL-2020-01109a-accessible.pdf
- 19/10/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201019_TAL14_TAL-2020-00931_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200929_TAL14_TAL-2019-08216_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/09/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200929-TALux14-173682a-accessible.pdf
- 29/09/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2019-08061a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2020-01314a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728_TAL14_TAL-2019-05718_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728_TAL14_TAL-2019-03569_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre