Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives (ci-après le règlement du 1er août 2018), d’avoir réduit, détruit et détérioré le biotope protégé BK_3E6312129 de type BK10 (prairies humides du Calthion) en procédant, sur une longueur d’environ 360 mètres à des

B) dispose d’un revenu net de 3.166,22 euros à temps plein, alors qu’A) gagne 2.968,38 euros en travaillant à 80%, les deux parties bénéficiant d’un treizième mois et A) ayant en plus bénéficié en fin d’année dernière d’un bonus discrétionnaire de 2.360.- euros.

Par requête déposée au greffe le 12 mars 2018, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 360,00 euros, avec les intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de

Par requête déposée au greffe le 12 mars 2018, A a fait convoquer B devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 360,00 euros, avec les intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de charges pour les mois de juillet

En date du 10 mars 2001, une deuxième reconnaissance de dette aurait été signée pour un montant de 1.782.360 francs luxembourgeois.

223,01 + 7.400 + 5.291,51 + 600 + (53 x 1.800) + 360 =]

48.000.- € 12.000.- € 48.360.- € 16.012.- € 13.270.-

Au vu du prix de vente de l’immeuble indivis de 360.000.- euros, le tribunal retient le montant de 750.- euros par mois réclamé par B.).

somme mensuelle de 1.580 EUR à partir du 1er mars 2011 jusqu’à la relocation de leur appartement, le montant de 2.360,41 EUR du chef de frais d’architecte pour assurer le suivi du chantier.légaux sur les montants de 31.098,94 EUR et 39.500 EUR à partir du jour de la demande en date du 3 mars 2011 jusqu'à solde, sur le montant de 408,48 EUR à partir du 14

publique d’achat qui leur aurait permis de vendre leurs actions en percevant les montants de 360.379,- EUR pour A et 197.500,- EUR pour Francine A-B.

9.360,00 + 339,26 + 181,50) – 1.028,00 =]

03.06.2015, n° du rôle 41 360 ;

péril imminent né de ces faits et circonstances, sans commettre d’infraction (Crim. 29 décembre 1949, Bull. crim. N° 360 ; D 1950. 419 ; G.P.

de 1.121,25 euros, 86,25 euros et 10.360,35 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 800 euros.

Subsidiairement, il a demandé à voir déclarer son licenciement abusif en raison du caractère imprécis de la lettre de motivation du licenciement et du caractère fallacieux des motifs y indiqués et à voir condamner solidairement, sinon in solidum, les parties défenderesses à lui payer le montant de 360.000,- EUR à titre de réparation du préjudice matériel et

En considération de ce développement, les oppositions de C) aux commandements des 5 février 2015 et 4 août 2015 sont à déclarer non fondées pour autant que les parties appelantes sont en droit de réclamer paiement des astreintes encourues des 5 août 2014 au 29 janvier 2015 et des 4 février 2015 au 4 août 2015, soit (178 +182) 360 jours x 50 = 18.000 euros.

Il est admis que la cession d'un contrat synallagmatique permet au cédé de poursuivre directement le cessionnaire qui est tenu envers lui en vertu du contrat transmis (cf. Civ. 1re, 14 décembre 1982, Bull. civ. I, 360).

1.360,41 euros1.360,41 euros

Concernant le décompte des charges pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015, au titre duquel PERSONNE2.) a réclamé le montant de 360,15 euros lors des plaidoiries en première instance, le juge de première instance a retenu que c’était à bon droit qu’PERSONNE1.) contestait le montant de 73,63 euros relatif aux frais de gestion, le bailleur ne360,

En date du 10 décembre 2014, le prévenu a prélevé à 10.54 heures une somme de 360.000 euros en espèces de son compte bancaire auprès de la BQUE.1.).Il a encore indiqué avoir été accompagné le jour du prélèvement du montant de 360.000 euros à la BQUE.1.) par « PSEUDO.1.) » et une autre personne de type magrébin, portant un bracelet électronique et étant le