Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 155/17, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 41942 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 décembre 2017 par la société anonyme SOC1) à A), B), C), D), E), F) et G), déposé le 20 décembre 2017 au greffe de la Cour ;casse et

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 54/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Or, la Cour d'appel dans son arrêt du 12 décembre 2017, aux fins de retenir le demandeur en cassation dans les liens de la prévention, partant de le condamner du chef de recel de malfaiteur tel que défini à l'

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 471/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 19 décembre 2017 au

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/17-VAC, rendu le 1er août 2017 sous le numéro 44827 du rôle par la chambre d’appel de la jeunesse près la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 novembre 2017 par A) à B), déposé le 16 novembre 2017 au greffe de la Cour ;que par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 décembre 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé le 14 décembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 novembre 2017 sous le numéro 430/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 13 décembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;que la

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2017 sous le numéro 2017/0294 (No. du reg.: URTV 2016/0115) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 22 décembre 2017 ;

109/17, rendu le 13 juillet 2017 sous le numéro 42193 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation, signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à C), à D) et à E), déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse, signifié le 18 octobre 2017 par C) à A), à B),

Vu l’arrêt attaqué, numéro 149/17, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 34145 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 octobre 2017 par X à la société anonyme SOC1) et à Y, déposé au greffe de la Cour le 20 octobre 2017 ;Vu le mémoire en réponse

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée SOC1) et X avaient été condamnés par un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2017 à une peine d’amende pour avoir, en infraction à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, exploité un restaurant destiné à recevoir en même temps

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 novembre 2017 sous le numéro 428/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 13 décembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu les arrêts attaqués, numéro 79/17, rendu le 15 juin 2017, et numéro 93/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 42055 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par X à la SOC1), déposé au greffe de la Cour le 15

Vu l’arrêt attaqué, numéro 145/17, rendu le 5 juillet 2017 sous le numéro 39146 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 septembre 2017 par X à Y, déposé le 27 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 novembre 2017 par

Vu l’arrêt attaqué, numéro 123/17, rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 36571 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à la société de droit allemand SOC1), en son siège social, et à C), déposé le même jour au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 15 juin 2017 sous le numéro 43847 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 29 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 9 octobre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le jugement attaqué, numéro 111/2017, rendu le 30 juin 2017 sous les numéros 181.638 et 181.924 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 août 2017 par A) à B) et à C), déposé le 8 septembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 26 avril 2017 sous le numéro 43210 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 8 septembre 2017 ;Vu le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2017 sous le numéro 2017/0262 (No. du reg.: URTJ 2016/0106) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 septembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 11 septembre 2017 ;casse et annule l’arrêt rendu le 10 juillet 2017 sous le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/17, rendu le 29 mai 2017 sous le numéro 42792 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 15 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 septembre 2017 sous le numéro 743/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 2 octobre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation