Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’un acte de reprise d’instance notifié le 25 janvier 2017 qu’UBS (Luxembourg) S.A. a été absorbée par UBS Deutschland AG par voie de fusion par absorption avec effet au 1er décembre 2016.Il faut partant attribuer force interruptive à tout acte dénotant des diligences quelconques de la part de l'une ou de l'autre des parties pour arriver à la

Il résulte d’un acte de reprise d’instance notifié le 25 janvier 2017 qu’UBS (Luxembourg) S.A. a été absorbée par UBS Deutschland AG parIl faut partant attribuer force interruptive à tout acte dénotant des diligences quelconques de la part de l'une ou de l'autre des parties pour arriver à la solution du litige et contredisant la présomption d'abandon de l'

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)Après avoir entendu en nos audiences des 11 et 18 octobre 2017 les mandataires des parties en leurs conclusions.La société à responsabilité limitée YYY SARL a été constituée le 16 janvier 2017 par Denis Laurella qui en est le gérant unique.Suivant requête du 21

Jugement commercial XV N° 1235/2017Faits : Par acte de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 22 février 2017, les demanderesses ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 31 mars 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’

Ordonnance en matière commerciale IIe No /2017Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)Après avoir entendu en nos audiences des 11 et 18 octobre 2017 les mandataires des parties en leurs conclusions.La société à responsabilité limitée Lux-Events SARL a été constituée le 16 janvier 2017 par A.) qui en est le gérant unique.Suivant requête du 21 août 2017

Jugement commercial VI No 927 /2017Il résulte du certificat en brevet du 20 janvier 2017 qu’aucun appel n’a été interjeté contre le susdit jugement du 1er avril 2014.L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2017.Par conclusions du 10 mars 2017 B.)

Jugement commercial VI No 877 / 2017 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille dix-sept.Faits : Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner assignation à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) SAS et la société par actions

Jugement commercial II n° J /2017Par acte d'huissier de justice Josiane GLODEN d'Esch-sur-AIzette en date du 25 juillet 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître lemardi, 8 août 2017 à 14.30 heures devant le tribunal d'arrondissement de et àL'affaire fut enrôlée sous le numéro 186 417 du rôle pour raudience publique de

Jugement commercial VI No 727 / 2017Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP SARL, la société à responsabilité limitée de droit anglais SOC.1.) LLP, Monsieur A.), Monsieur B.) et Monsieur C.) ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale SOC.1.)

2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 31 mai 2017.Par conclusions notifiées le 12 janvier 2017, les parties assignées sub.Par conclusions du 8 février 2017, SOC.1.) conteste la validité de la réalisation des nantissements en l’absence d’un bris avéré

2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 31 mai 2017.éviter la dissolution ou le dépôt de bilan, surtout au vu du fait que la société existe toujours en 2017, ou encore ii) que les minoritaires auraient été animés d’ « un esprit systématique d’opposition

2017Par acte de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 26 octobre 2016, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 20 janvier 2017 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mai 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 14 juin 2017.

Jugement commercial XV N° 833 /2017Faits : Par acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 17 janvier 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 24 février 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

Jugement commercial VI No / 2017 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31

les frais, fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 12 juillet 2017 à 9:00 heures, salle CO1.01 au tribunal de commerce. 5

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 novembre 2016, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 13 janvier 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

Par acte intitulé « désistement d’instance » daté au 4 mai 2017, la société SOC1.), anciennement SOC1’.) déclare se désister purement et simplement de l’instance introduite par exploit d’huissier du 11 juin 2009.

Jugement commercial II No 746/2017Après maintes refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 30 mars 2017 devant la deuxième chambre du tribunal, siégeant en matière commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :importe quelles procédures successives ne suffit pas (voir : conclusions du Parquet Général dans l’

Jugement commercial XV N° 620 /2017demanderesse par requête en intervention volontaire du 28 février 2017, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg. ____________________________________________________________________L’affaire fut utilement retenue