Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu le 6 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de A justifié et débouté ce dernier de toutes ses demandes.A a interjeté

d'innocence lorsque l'employeur prononce une sanction pour des faits identiques à ceux visés par la procédure pénale » (cf. Cass. soc. fr., 13 déc. 2017, n° 16-17.193 : JurisData n° 2017-025677 ).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 1er mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 24 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et non fondées ses demandes en réparation des préjudices matériel et moral subis du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2017,Par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal du travail a :De ce jugement, la société S1 a régulièrement interjeté appel suivant exploit d’huissier du 16 août 2017.L’appelante conclut d’abord à voir rectifier l’omission matérielle dans le dispositif

Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017 :Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’

Une remarque préliminaire s’impose concernant les qualités des trois témoins entendus en date du 25 juin 2017.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation des préjudices matériel et

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail de Luxembourg a :condamné A à payer à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 20 février 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 12 avril 2018, A a demandé à voir remplacer tant dans les motifs que dans le dispositif de l’arrêt no 15/18 rendu le 1er février 2018 le mot « CUBANA » par CIGAR », suite

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 mars 2017, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 16 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, représentée par son gérant actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 août 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 10 août 2017, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 juillet 2017, A a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de travail de Luxembourg du 26 juin 2017 par lequel la juridiction saisie a déclaré non fondée la

Par arrêt du 9 novembre 2017, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties en cause de prendre position quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC, dans la mesure où le tribunal du travail, dans le dispositif du jugement du 2 juin 2016 déféré « s’est déclaré compétent pour connaître de la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt du 21 décembre 2017 et le résultat de la comparution personnelle des parties.La Cour rappelle que A a interjeté appel contre le

Revu l’arrêt du 23 novembre 2017 par lequel la Cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard des dispositions des articles 150 et 167 du NCPC.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

Numéro CAL-2017-00058 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par

Revu l’arrêt du 30 novembre 2017 et le résultat de l’enquête.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, statuant en continuation de l’arrêt du 30 novembre 2017, dit l’appel non fondé, confirme le jugement entrepris, dit non fondées les demandes

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 21 septembre 2017,Par son jugement subséquent du 9 janvier 2017, le tribunal du