Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société en commandite simple SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), ayant une succursale sise à L-LIEU1), représentée par son associé commandité, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 23 mai 2013, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11

Il ne s’est plus présenté aux élections du 13 novembre 2013.

Par jugement du 9 décembre 2013, le licenciement a été déclaré régulier et les demandes indemnitaires ont été rejetées de même que la demande en paiement d’une indemnité de procédure et M. A.) a été condamné aux frais de l’instance.moment été attaqué en justice, qu’il n’a pas fait l’objet de la requête introductive d’instance et que le jugement du 9 décembre

Par ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2013 le renvoi de l’affaire devant la Cour fut ordonné pour y être plaidée le 6 février 2014.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2013,Par jugement du 14 octobre 2013, le licenciement a été

Par requête déposée le 16 octobre 2013, la société à responsabilité limitée SOC1.) a fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater que le salarié a commis des fautes graves rendant impossible le maintien de la relation de travail et, en conséquence, pour prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail conclu

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 14 août 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 13 juin 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, a déclaré intervenir au litige et exercer un recours en vertu

admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, appelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 9 août 2013, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 2 juillet 2013, le licenciement a été déclaré régulier et les demandes de M. A.) en paiement d’une indemnité compensatoire de

Par requête déposée le 19 septembre 2013, A.) a fait convoquer son employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour le voir condamner à lui payer 8.592,48 € « + 3 derniers mois » à titre d’arriérés de salaire.A l’audience publique du 18 novembre 2013, le salarié a réduit sa demande et n’a réclamé que le salaire du mois de

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré fondées les demandes de M. A.) tendant au paiement de commissions et

Suivant certificat d’affiliation de la sécurité sociale, le salarié était affilié en tant que bénéficiaire d’indemnités de chômage du 1er octobre 2012 au 29 septembre 2013, et il est au service de son employeur actuel depuis le 2 décembre 2013.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.) et a rejeté

déclarée en état de faillite par jugement du 11 octobre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mars 2013, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 4 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a

déclarée en état de faillite par jugement du 8 février 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 8 février 2013, la société SOC1.) a été déclarée en état de faillite.La société SOC1.) ayant été déclarée en faillite le 8 février 2013

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 juin 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 janvier 2013, le tribunal du travail a donné acte à M. A.) qu’il augmentait sa demande du chef de préjudice moral à 10.

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement pour motif économique

Dans ses conclusions du 17 mars 2013, l’employeur soutient ce qui suit : « que contrairement à ce que prétend le sieur A.), lorsque celui-ci a sollicité un congé le 15 mai 2009, le planning de la semaine suivante avec le nombre de débords à effectuer étaient parfaitement connu du sieur B.) qui établit le planning des chauffeurs de semaine en semaine ;

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 mars 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 avril 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 4 avril 2013, M. A.) a régulièrement formé appel contre le jugement du 8 mars 2013 du tribunal du travail de Luxembourg qui a déclaré régulier son licenciement avec effet immédiat du

Le 25 mars 2014, la société SOC1.) a formé un recours contre une ordonnance du 10 février 2014 rendue par un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 3 septembre 2013 de la Chambre arbitrale nationale et internationale de Milan rendue notamment entre la société SOC1.) et MM. A.) et B.).