Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ailleurs, d’après un courrier de la société D du 13 juin 2013, la susdite société indique que le 21 février 2011, soit seulement deux jours après l’incident du 19 février 2011 et le cambriolage, la fonction F5 a été supprimée, ce qui a eu pour conséquence que la mise sous alarme pouvait uniquement s’effectuer par code à la pharmacie.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par son premier jugement du 19 février 2013, le tribunal du travail a retenu qu’à l’exception du dernier reproche, tous les autres griefs avancés par la CRECHE B étaient

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 14 janvier 2013, A a relevé appel du jugement de première instance et a fait grief aux premiers juges de ne pas avoir fait droit à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par jugement rendu le 11 juillet 2012, le tribunal du travail a ordonné une comparution personnelle des parties suite à laquelle, il a par jugement du 1er mars 2013 et avant tout autre progrès en cause, admis la salariée à prouver qu’elle a fait l’objet d’un licenciement en date du 21 septembre 2010.Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 25 octobre 2013, le tribunal du travail : - a donné acte à A qu’il renonce à réclamer l’indemnité compensatoire pour

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  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 août 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement le 2 juillet 2013, le tribunal du travail a

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi demanda la condamnation de la partie mal fondée

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  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 décembre 2013, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 décembre 2013, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la vendeuse B en

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  10. représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Revu l’arrêt du 9 octobre 2014 par lequel la Cour a déclaré l’appel de la société à responsabilité

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  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 22 février 2013, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il

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  12. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 août 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 8 juillet 2013, le tribunal du travail, considérant que les motifs

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  13. Par jugement contradictoire du 8 novembre 2013, le tribunal du travail a donné acte à A qu’elle se réserve le droit de réclamer ultérieurement la somme de 2.449,23 euros ainsi que la somme de 351,51 euros à titre d’arriérés de salaire, respectivement à titre d’indemnité compensatoire de salaires insuffisants, outre les majorations mensuelles de 2 % à

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  14. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Saisi du recours formé par la société A contre un jugement rendu par le tribunal du travail en date du 19 mars 2013 qui a

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour à Luxembourg,été notifié le 8 février 2013 à A. Celle-ci a relevé appel contre la société B GmbH en date du 18 mars 2013.L’appel de A relevé en date du 8 juillet 2013 contre l’ETAT DU

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  16. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que le vendeur B, en refusant par principe le

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  17. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 30 octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 31 mai

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  18. Saisi d’un recours formé par la société A s.à r.l. contre un jugement rendu par le tribunal du travail le 9 décembre 2013 ayant déclaré le licenciement de B abusif pour être intervenu en violation de l’article L.121-6 du code du travail, la Cour a, en présence des contestations de l’employeur à l’égard de l’affirmation de B de l’avoir informé le premier jour

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  19. appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 31 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré irrecevable comme étant nouvelle

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 23 novembre 2013, A réclama à son ancien employeur le B « le montant de 80.613,359 euros brut au titre de salaires partiellement impayés, sinon toute somme même supérieure à

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