Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel contre le prédit jugement par acte d’huissier du 11 janvier 2013

La Cour se doit de relever d’emblée que l’appelant, invité par l’arrêt de la Cour du 28 janvier 2011, à instruire ses demandes en remboursement dirigées contre B.), s’est contenté de réitérer, en date du 6 mars 2013, ses conclusions notifiées le 13 mai 2011, il n’a pas précisé autrement les bases juridiques de ses demandes et n’a pas versé de nouvelles

rendu sur un recours déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice contre un jugement rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg dans l’affaire entre A.), comparant en personne et assisté par Maître Caroline STIRN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocats à la

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar ordonnance du 23 mai 2013, le juge des tutelles a déclaré irrecevable pour défaut de qualité le recours des époux A+B

rendu sur un recours déposé en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 17 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireégard de l’enfant et à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant auprès d’elle, le juge des tutelles auprès du tribunal

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantVu l’arrêt de la Cour du 24 avril 2013 ayant ordonné une

rendu sur un recours déposé en date du 4 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg par A, demeurant à, comparant en personne et assistée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire deLe

Par conclusions notifiées en date du 22 avril 2013, A.) a fait savoir à la Cour que les parties se sont réconciliées au courant du mois de février 2013 et que B.) vit désormais au domicile de A.).

rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no.45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affairePar jugement contradictoire du 6 mars 2013 (no 45/13), le juge des tutelles près le tribunal

Maître Monique BEYAERT, représentant les intérêts de l’enfant, expose dans son rapport du 22 avril 2013 que C.) souhaite pouvoir rencontrer son père un weekend sur deux, sans avoir à « couper » la semaine suivante qu’elle passe auprès de sa mère.Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire

rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(au lycée germano-luxembourgeois de Schengen à partir de la rentrée scolaire 2013/2014, le juge

Revu l’arrêt rendu le 29 mai 2013 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 37815.Vu la requête en rectification de l’arrêt déposée en date du 3 juin 2013 au greffe de la Cour par A.).La partie requérante demande à voir rectifier l’arrêt du 29 mai 2013 en ce que, à la première page, il est indiqué que A.) comparaît par Maître Gaston VOGEL et

Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.Elle travaillerait depuis le 15 mai 2013 en qualité de vendeuse auprès de la société SOC.1.) à raison de 20 heures par semaine et n’aurait plus qu’un revenu de 850 euros par mois.

rendu sur un recours déposé en date du 29 mai 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 24 avril 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à L-(ainsi qu’à l’instauration d’une autorité parentale conjointe et à la fixation d’un droit de

Actuellement, la demanderesse verse au dossier de la Cour des certificats attestant que ces deux fils, E.) et D.), ont été inscrits respectivement à l’Université du Luxembourg et au Lycée technique de Bonnevoie pour l’année académique et scolaire 2012 – 2013.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, du 24 avril 2013, qui a déclaré l’appel de A.) recevable en la forme, a confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a admis la cause du divorce pour séparation de fait continue et effective invoquée par B.) et a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande reconventionnelle

La dette d’impôts n’est plus à prendre en compte étant donné qu’elle est arrivée à terme au mois d’avril 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-(Par jugement du 8 mai 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal

Revu l’arrêt rendu le 26 juin 2013 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 37837.Vu la requête en rectification de l’arrêt déposée en date du 3 juillet 2013 au greffe de la Cour par A.).La partie requérante demande à voir rectifier l’arrêt du 26 juin 2013 en ce que, dans les motifs dudit arrêt, à la page 4 paragraphe 1er, à la page 4

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette en date du 13 mai 2013, comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 21 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant