Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2013 sous le numéro 39787 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2014 sous le numéro PEI 2013/0186 du registre par le Conseil supérieur de la Sécurité Sociale ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 décembre 2013 sous le numéro 37153 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 décembre 2013 sous le numéro 37361 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens de cassation : casse et annule l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Cour d'appel,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2013 sous le numéro 38553 du rôle par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;L’arrêt attaqué du 11 juillet 2013 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, viole les dispositions des articles 53, 579 et 580 du Nouveau

rendu le 21 novembre 2013 par la douzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, sous le numéro 3057/2013, en ce que celle-ci avait décidé dans le dispositif de son jugement:

Vu le jugement attaqué rendu le 20 décembre 2013 sous le numéro 150.010 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 37088 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt rendu le 15 mai 2013 par la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37088 du rôle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 26 novembre 2013 sous le numéro 153738 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;en ce que le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a, dans le jugement attaqué du 26 novembre 2013, << dit non fondé >> l'appel interjeté le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37085 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt rendu le 8 mai 2013 par la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37085 du rôle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 novembre 2013 sous le numéro 38008 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;que par son arrêt entrepris du 28 novembre 2013, la Cour a, par réformation, dit non fondée la demande de X) en remboursement du montant de ladite garantie bancaire encaissé par A) au

Vu le jugement attaqué rendu le 22 octobre 2013 sous le numéro 150835 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;casse et annule le jugement rendu le 22 octobre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 novembre 2013 sous le numéro 39450 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 juin 2013 sous le numéro 26885 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 décembre 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2014 ;Que statuant sur le

Vu le jugement attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 135179 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2013 sous le numéro 39427 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;l'arrêt attaqué aurait dû confirmer l'ordonnance du 30 octobre 2013 qui n'avait pas jugé s'il existait ou non un ordre oral ou écrit mais avait retenu que la Banque n'avait pas d'intérêt à en cacher la

Vu le courrier du 15 novembre 2013 du magistrat de la mise en état dans la cause inscrite sous le numéro 38367 du rôle portant information du refus par la Cour d’appel de la rupture du délibéré ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 octobre 2013 sous le numéro 36771 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Attendu qu'il ressort de l'acte de signification de l'arrêt attaqué, versé par le demandeur en cassation, que la copie de l'arrêt a été remise à destinataire le 30 novembre 2013 ;en ce que la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2013 sous le numéro 37352 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt rendu le 20 novembre 2013 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37352 du rôle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 4 juin 2013 sous le numéro 145182 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 octobre 2013 par A.) à B.) et C.) , déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié