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20100304_2724a-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mai 2009 par A.) et son épouse B.) à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE REMICH (en abrégé VILLE DE REMICH), à C.) et à son épouse D.), à E.) et à son épouse F.), déposé le 8 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 juillet 2009 par VILLE DE REMICH aux époux A
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20100225_2698-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
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20100225_2698a-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
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20100225_2717a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à la société à responsabilité limitée B.) et déposé le 30 avril 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en
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20100218_2708a-accessible.pdf
Vu les arrêts attaqués rendus le premier le 5 avril 2006 et le second le 15 octobre 2008 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, le dernier arrêt signifié le 5 février 2009;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 mars 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à Maître
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20100211_2697a-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par A.) et déposé le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2009 par B.) et déposé le 5 mars 2009 au greffe de la Cour ;
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20100204_2709a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 sous le numéro 2009/0009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 mars 2009 par A.) à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), section industrielle, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 avril 2009 ;Vu le mémoire
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20100128_2768a-accessible.pdf
Vu les arrêts attaqués rendus le 5 février 2009 et le 5 mars 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de récusation, sous le numéro du rôle 34341 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 septembre 2009 par A.) au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et déposé le 15 octobre
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20100121_2707a-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié les 6, 9 et 17 mars 2009 par les époux A.) et B.), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants communs mineurs X.) et Y.), à C.), à D.), pris en sa qualité de président du comité de l’association de fait (à l’association sans but lucratif E.), à l’ADMINISTRATION
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20100121_2705a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mars 2009 par A.) et B.) à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle et déposé le 16 mars 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 8 mai 2009 par l’
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20100121_2699a-accessible.pdf
Vu le mémoire en cassation signifié les 20 et 21 janvier 2009 par A.) respectivement à B.) et à Monsieur le Procureur général d’Etat, mémoire déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 16 mars 2009 par B.) à A.), déposé le 19 mars 2009 au greffe de la Cour ;
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20100114_2685-accessible.pdf
Attendu que par acte notifié le 10 décembre 2009 au mandataire de C.) les demanderesses se sont désistées de l’instance en cassation ;
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20100114_2715a-accessible.pdf
que la partie demanderesse en cassation a fait notifier le 12 octobre 2009 aux parties défenderesses au pourvoi qu’elle se désistait purement et simplement de l’instance en cassation ;déclare éteinte l’instance en cassation introduite par exploit du 22 avril 2009 ;
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20091222_2675a-accessible.pdf
N° 64 / 09. du 22.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 27 janvier 2009 par B.) à l’ETAT et déposé le 30 janvier au greffe de la Cour ;
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20091217_2683a. doc-accessible.pdf
N° 61 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;
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20091217_2679a -accessible.pdf
N° 62 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;
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20091217_2690a-accessible.pdf
N° 63 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié par A.), le 17 novembre 2008 au BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE A.S B.L. et au FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, mémoire déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 19 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié par le BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES
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20091217_2680a-accessible.pdf
N° 58 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;
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20091217_2682a-accessible.pdf
N° 60 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;
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20091217_2681a-accessible.pdf
N° 59 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;
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