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20091022_30233a-accessible.pdf
en continuation de l’arrêt du 8 février 2007, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties pour le mardi 17 novembre 2009 à 9.30 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, bâtiment CR, salle C.R.4.31, 4e étage, devant Madame le premier conseiller Eliane EICHER, déléguée à ces fins,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20091022_33818a-accessible.pdf
De même, la « société de droit anglais C » a pris des conclusions écrites les 6 novembre 2008, 27 mars et 15 avril 2009.Dans leurs conclusions du 1er avril 2009, Maîtres A et B soutiennent ce qui suit :
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20090625_CA9-33462a-accessible.pdf
Revu l’arrêt du 5 février 2009 ayant refixé l’affaire à une audience ultérieure pour instruction du dossier quant à la pension alimentaire à titre personnel revendiquée par A.).Il résulte des pièces récentes versées en cause qu’B.) touche une pension de vieillesse mensuelle nette de 2.686,61 € (janvier 2009), tandis que A.) dispose d’une rémunération
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20090305_CA9_31673a-accessible.pdf
ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 1.200.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20090205_CA9-33462a-accessible.pdf
refixe l’affaire à l’audience de la Cour du jeudi, 19 mars 2009 à 15.00 heures, salle C.R.2.29. réserve les frais. 4
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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202406013_CA9_CAL-2019-00188_pseudonymisé-accessible.pdf
Les époux PERSONNE1.) réclament la somme de 12.100.- euros de ce chef, principalement sur base de la non-exécution de l’annexe 3 du contrat liant les parties et l’application du règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (ci-
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