Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, ainsi que de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 10 et 11 mars 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Abdelkader B),

2. la société à responsabilité limitée C), appelantes aux termes des exploits d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,la société anonyme d’assurances D), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009,Les appelantes ont fait signifier le 5 mars 2009 un acte d’appel complémentaire pour solliciter la

Cette contestation, non reprise au dispositif des conclusions du 5 mars 2009, est sans incidence sur la solution à réserver au présent litige de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y statuer.dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour pour le 4 décembre 2009 au plus tard,

Au vu des plans SOC1.) et SOC4.), c’est à bon droit que SOC1.) S.AR.L. relève que les plans SOC4.) prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC1.) et que certains murs des plans SOC1.) sont supprimés aux plans SOC4.) (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC1.) du 30 mars 2009, p.

Au vu des plans SOC.1 et SOC.3, c’est à bon droit que SOC.1 S.AR.L. relève que les plans SOC.3 prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC.1 et que certains murs des plans SOC.1 sont supprimés aux plans SOC.3 (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC.1 du 30 mars 2009, p.

fixe l’affaire pour la continuation de la procédure à l’audience du 23 septembre 2009.

L’appelant assigne son ex-épouse par voie d’huissier à comparaître devant la Cour, 2e chambre, siégeant en matière de référé pour l’audience du lundi 12 janvier 2009.

Par un arrêt du 11 février 2009, la Cour a admis la délation par A) et B) à C) du serment décisoire suivant :A l’audience du 11 mars 2009, C) a prêté le serment en question en déclarant :Par conclusions du 18 mars 2009, A) et B) ont conclu à la surséance dans l’attente de l’issue de la procédure pénale diligentée à leur initiative contre C) et matérialisée

Elle admet avoir touché certaines sommes indemnitaires mais elle conteste qu’un seul paiement ait été fait concernant la pension alimentaire de sorte que le décompte s’élèverait au 31 janvier 2009 à 61.893,86 EUR en sa faveur.

fixe à l’audience du mercredi 11 mars 2009, à 15.30 heures, salle CR.2.28.

L’article 1906 de la loi portugaise, issu de la réforme de 2009, prévoit les modalités pour l’ « exercice des responsabilités parentales en cas de divorce, séparation de corps, déclaration de nullité ou annulation du mariage ».

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.que suite à la présence de

La cause de suspension ne peut être considérée comme légitime que si aucune faute ou négligence ne peut être reprochée au débiteur (Cour d’appel, 24 juin 2009, rôle n° 33742).