Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), ingénieur diplômé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employée privée, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

Par conclusions notifiées le 29 janvier 2009, les intimés B-C) ont régulièrement relevé appel incident du jugement du 12 mars 2008.

A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), retraitée, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 12 janvier 2009, comparant par Maître Malou WEIRICH,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 11 février 2009,C), assistante sociale, , intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,D), , intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009,

Par acte d'avoué à avoué notifié le 16 octobre 2009 à l'intimée, l'appelante a déclaré se désister purement et simplement de l'instance d'appel et de la procédure suivie devant la Cour sur cet appel.Le 20 octobre 2009, les trois intimés et leur avocat ont déclaré accepter le désistement d'instance.

L’expert G) a déposé son rapport le 18 février 2009.Par conclusions notifiées le 5 mai 2009, l’appelante sollicite le remplacement de l’expert G) pour manque d’impartialité.Par conclusions notifiées le 30 avril 2009, les intimés B)-C) demandent acte qu’ils augmentent leur demande en laissant apparaître dans leurs conclusions du 10 juillet 2009 que cette

Par arrêt du 18 mars 2009, la Cour déclare l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre les instituts financiers tiers saisis, non parties en première instance, et recevable pour le surplus.La Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009, le magistrat de la mise en

2. la société à responsabilité limitée C), appelantes aux termes des exploits d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,la société anonyme d’assurances D), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009,Les appelantes ont fait signifier le 5 mars 2009 un acte d’appel complémentaire pour solliciter la

la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, ainsi que de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 10 et 11 mars 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Abdelkader B),

Cette contestation, non reprise au dispositif des conclusions du 5 mars 2009, est sans incidence sur la solution à réserver au présent litige de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y statuer.dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour pour le 4 décembre 2009 au plus tard,

Au vu des plans SOC1.) et SOC4.), c’est à bon droit que SOC1.) S.AR.L. relève que les plans SOC4.) prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC1.) et que certains murs des plans SOC1.) sont supprimés aux plans SOC4.) (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC1.) du 30 mars 2009, p.

Au vu des plans SOC.1 et SOC.3, c’est à bon droit que SOC.1 S.AR.L. relève que les plans SOC.3 prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC.1 et que certains murs des plans SOC.1 sont supprimés aux plans SOC.3 (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC.1 du 30 mars 2009, p.

fixe l’affaire pour la continuation de la procédure à l’audience du 23 septembre 2009.

Par un arrêt du 11 février 2009, la Cour a admis la délation par A) et B) à C) du serment décisoire suivant :A l’audience du 11 mars 2009, C) a prêté le serment en question en déclarant :Par conclusions du 18 mars 2009, A) et B) ont conclu à la surséance dans l’attente de l’issue de la procédure pénale diligentée à leur initiative contre C) et matérialisée

Elle admet avoir touché certaines sommes indemnitaires mais elle conteste qu’un seul paiement ait été fait concernant la pension alimentaire de sorte que le décompte s’élèverait au 31 janvier 2009 à 61.893,86 EUR en sa faveur.

L’appelant assigne son ex-épouse par voie d’huissier à comparaître devant la Cour, 2e chambre, siégeant en matière de référé pour l’audience du lundi 12 janvier 2009.

fixe à l’audience du mercredi 11 mars 2009, à 15.30 heures, salle CR.2.28.

Dans les conflits pour abus de majorité, les tribunaux n'ont pas à se prononcer sur l'opportunité des décisions incriminées (Cass. 3e civ., 3 juin 2009 : Administrer oct. 2009, p. 56. – Cass.Dans les conflits pour abus de majorité, les tribunaux n’ont pas à se prononcer sur l'opportunité des décisions incriminées (Cass. 3e civ., 3 juin 2009 : Administrer oct

compromis de vente conclus entre PERSONNE4.) et SOCIETE1.), en date des 18 décembre 2009 et 15 octobre 2010, « portant sur des immeubles communs, sinon sur des immeubles indivis avec la demanderesse ».pour voir dire que les compromis de vente du 18 décembre 2009 et du 15 octobre 2010 sont valables, partant dire qu’il y a eu vente,curateur nommé à la

L’article 1906 de la loi portugaise, issu de la réforme de 2009, prévoit les modalités pour l’ « exercice des responsabilités parentales en cas de divorce, séparation de corps, déclaration de nullité ou annulation du mariage ».