Décisions intégrales des juridictions judiciaires

U, décédée, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 23 décembre 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à LuxembourgPar exploit d’huissier du 23 décembre 2009, A en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de B épouse C, a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 16

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009 par B et reçus le 2février 2009 par ALe 23 janvier 2009, le fonds a décidé une liquidation volontaireElle a fait valoir que le rachat des parts ne fut finalement confirmé par B que le 4 décembre 2008 et que les documents requis ne lui furent remis que le 2 février 2009, c’est-à-dire à une date où toutes les

Il résulte de la lecture de cette décision qu’elle a été rendue sur base des dispositions du protocole d’accord du 11 décembre 2009, à l’exclusion de l’évaluation des responsabilités en relation avec les désordres dénoncés par le maître de l’ouvrage dont la société D est le garant

Par exploit du 13 janvier 2009, A a assigné la société B S.A. devant le tribunal, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 150.000,- euros, ou tout autre montant supérieur, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à soldeLa Cour rappelle encore que dans l’assignation du 13 janvier 2009, A avait

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 7 décembre 2009 et que la publication

exception autre que les exceptions d’incompétence (voir encore l’arrêt de la Cour de Cassation 35/09 du 28 mai 2009

réformant : - condamne la société BBB à payer à la société AAA la somme de 64.309,13 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009 jusqu’à solde

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL du 15 janvier 2009, défendeur aux fins d’une requête en péremption du 21 juin 2013, comparant par Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 15 janvier 2009, A a relevé appel contre un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Par exploit d’huissier du 15 décembre 2009, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 15.916 € du chef de deux factures restées impayées, l’une, datée du 30 octobre 2008portant

Dans son jugement attaqué du 18 mai 2017, le tribunal s’est référé à l’article 5 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite qu’il a déclaré applicable en l’espèce au motif que le jugement de liquidation du 14 juillet 2009 avait déclaré applicables à la liquidation les dispositions

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009Par exploit d’huissier du 29 avril 2009, la société BBB s.à r.l. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à

demande la nullité ou la déchéance de la marque (cf : conclusions de la société AAA des 2 février 2009 et 18 juin 2009BRAUN & Emmanuel CORNU, Précis des Marques, 2009, 5ème édition, page 130, numéro 96

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009Cour, 25 mars 2009, n° 33896

les époux A - B ont présenté le 10 avril 2009 une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour le montant de 981.307,54novembre 2009, au motif que le ratio de couverture n’était plus respecté, qu’en application du contrat de gage lui consenti, le liquidateur avait réalisé le portefeuille titres gagé et l’avait imputé de même que

Après plusieurs refixations, l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 17 janvier 2014 lors de laquelle l’ETAT a fait exposer que la somme redue s’élevait entretemps, suivant extrait de compte du 10 janvier 2014, à 75.242,80 euros couvrant les années 2009 à 2013, concédant toutefois que seul le montant de 26.289,37 euros avait fait l’objet d’uneIl

Pour rejeter cette demande, le tribunal a retenu que la loi du 13 mars 2009 a supprimé la cautio judicatum solvi dans le cadre de litiges impliquant desPour dire que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande tendant à voir condamner l’appelante à fournir caution, l’intimée a affirmé avoir formulé cette demande dans des conclusions notifiées

Il est constant en cause que l’association momentanée s’était engagée à achever les trois bâtiments pour le 31 janvier 2009 et que ce délai n’a pas été observéL’association momentanée a, suite à un courrier du 16 juin 2010, assigné par exploit d’huissier du 18 juin 2009, la société E S.A. et la société D S.A. devant le juge des référés de Luxembourg pour

Les documents intitulés « Réunion du Conseil d’administration du lundi 6 mai 2013 » et « mandat vous autorisant à me représenter lors d’une AGE du 9 janvier 2009 » auraient été signés par lui en sa qualité d’administrateur et actionnaire unique de SOCIETE4ailleurs été en suivi médical depuis l’année 2009que lors d’entretiens téléphoniques en novembre 2019,

A titre subsidiaire, pour autant que la Cour puisse juger son appel principal introduit par exploit des 16 et 17 octobre 2007 irrecevable, elle formule appel incident contre le jugement à quo (voir ses conclusions du 19 mars 2009La Cour n’a pas à statuer sur la demande reconventionnelle de la société E1 dirigée à l’encontre de A S.A. en ordre subsidiaire,