Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mars 2009 par A.) et B.) à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle et déposé le 16 mars 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 8 mai 2009 par l’

que la partie demanderesse en cassation a fait notifier le 12 octobre 2009 aux parties défenderesses au pourvoi qu’elle se désistait purement et simplement de l’instance en cassation ;déclare éteinte l’instance en cassation introduite par exploit du 22 avril 2009 ;

Attendu que par acte notifié le 10 décembre 2009 au mandataire de C.) les demanderesses se sont désistées de l’instance en cassation ;

N° 64 / 09. du 22.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 27 janvier 2009 par B.) à l’ETAT et déposé le 30 janvier au greffe de la Cour ;

N° 62 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 63 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié par A.), le 17 novembre 2008 au BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE A.S B.L. et au FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, mémoire déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 19 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié par le BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES

N° 59 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 58 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 60 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 61 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 57 / 09. du 10.12.2009.

N° 56 / 09 du 03.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2008 à la requête de A.), B.), et C.) à D.), et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 2 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 2 et 4 février 2009 à la requête de D.) aux consorts A.),B.) et C.), et déposé au greffe de la Cour le 10 juin 2009 ;

N° 55 / 09. du 19.11.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 16 janvier 2009 par B.), agissant en sa qualité de curateur de la société de droit italien C.), en faillite, à la société à responsabilité limitée A.), déposé au greffe de la Cour le 19 janvier 2009 ;

N° 54 / 09. du 19.11.2009.

N° 52 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par B.) et par C.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

N° 53 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par C.) et par A.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

N° 51 / 09. du 14.7.2009.

N° 50 / 09. du 14.7.2009.

N° 49 / 09. du 9.7.2009.

N° 47 / 09. du 2.7.2009.