Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le premier avril 2009 sous le numéro 33184 du rôle par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 juillet 2009 par A.) à la société à responsabilité limitée B.), déposé le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 11

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 février 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, signifié le 27 mars 2009 à A.);Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mai 2009 par A.) à la société anonyme B.) et déposé le 27 mai 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15 juillet

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par la société coopérative A.), ci-après dénommée A.), à la société anonyme B.), en abrégé B.), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 7 janvier 2009 ;

Vu le jugement attaqué rendu le 6 mars 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, signifié le 28 avril 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 juin 2009 par la société civile immobilière A.) à B.) et déposé le 26 juin 2009 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mai 2009 par A.) et son épouse B.) à C.) et son épouse D.), à E.), F.) et G.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 4 mai 2009 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 mars 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de concurrence déloyale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juin 2009 par la société anonyme A.) à la société anonyme B.) et déposé le 19 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 5 août 2009 par la

Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mai 2009 par A.) et son épouse B.) à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE REMICH (en abrégé VILLE DE REMICH), à C.) et à son épouse D.), à E.) et à son épouse F.), déposé le 8 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 juillet 2009 par VILLE DE REMICH aux époux A

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à la société à responsabilité limitée B.) et déposé le 30 avril 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu les arrêts attaqués rendus le premier le 5 avril 2006 et le second le 15 octobre 2008 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, le dernier arrêt signifié le 5 février 2009;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 mars 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à Maître

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par A.) et déposé le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2009 par B.) et déposé le 5 mars 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 sous le numéro 2009/0009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 mars 2009 par A.) à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), section industrielle, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 avril 2009 ;Vu le mémoire

Vu les arrêts attaqués rendus le 5 février 2009 et le 5 mars 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de récusation, sous le numéro du rôle 34341 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 septembre 2009 par A.) au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et déposé le 15 octobre

Vu le mémoire en cassation signifié les 6, 9 et 17 mars 2009 par les époux A.) et B.), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants communs mineurs X.) et Y.), à C.), à D.), pris en sa qualité de président du comité de l’association de fait (à l’association sans but lucratif E.), à l’ADMINISTRATION

Vu le mémoire en cassation signifié les 20 et 21 janvier 2009 par A.) respectivement à B.) et à Monsieur le Procureur général d’Etat, mémoire déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 16 mars 2009 par B.) à A.), déposé le 19 mars 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mars 2009 par A.) et B.) à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle et déposé le 16 mars 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 8 mai 2009 par l’

que la partie demanderesse en cassation a fait notifier le 12 octobre 2009 aux parties défenderesses au pourvoi qu’elle se désistait purement et simplement de l’instance en cassation ;déclare éteinte l’instance en cassation introduite par exploit du 22 avril 2009 ;

Attendu que par acte notifié le 10 décembre 2009 au mandataire de C.) les demanderesses se sont désistées de l’instance en cassation ;

N° 64 / 09. du 22.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 27 janvier 2009 par B.) à l’ETAT et déposé le 30 janvier au greffe de la Cour ;