Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a accordé à l’appelant un droit de visite et d’hébergement pour lesdits enfants à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté la demande de l’appelant tendant à se voir accorder en

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Que ce jour-là, vers 19.00 heures, Madame B a quitté son poste de travail et franchi les caisses de sortie du supermarché avec une « valisette » A qu’elle tenait à la main.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolaires.Il y a partant lieu de lui

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. chaque deuxième fin de semaine du samedi 10 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires », à charge de les ramener auprès deEn l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième fin

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque premier et troisième week-end du mois du samedi 10.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Etant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 mai 2008 vers 19.00 heures à Differdange, Grand-Rue,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. le 04/03/07 vers 19.00 heuresle 04/03/07 vers 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. et qu'il est parti avec son épouse T5.) vers 19.00 heures en direction de la clinique pédiatrique à Strassen pour aller voir leur fille qui y était hospitalisée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. VII.) le 30 septembre 2008, entre 18.30 et 19.00 au magasin Match du centre commercial Topaze à Mersch, Mierscherbierg (procès-verbal 3241/08 du 30.09.08 CIP Mersch et rapport 46582/170/PL du 24.10.08 SREC Mersch),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Le 27 août 2006, le témoin déclare avoir entendu le couple A.)-X.) se disputer aux alentours de 19.00 heures, précisant encore à l’audience publique qu’elle pensait de nouveau passer une nuit mouvementée ce qui l’agaçait particulièrement étant donné que toute sa famille devait partir en vacances le lendemain.T4.) a encore déposé qu’à part la dispute, aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  13. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (15. le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  14. STEVE se serait montré d’accord à leur laisser la voiture après paiement de 100 euros et leur aurait fixé un rendez-vous pour le lendemain 19.00 heurs auentre le 26 novembre 2007 vers 19.00 heures et le 27 novembre 2007 vers 3.05 heures dans l’arrondissement de Luxembourg, notamment à Differdange et à Niedercorn, sans préjudice des indications de temps et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. La prévenue ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de ces interdictions de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heures.e x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heures;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. A l’appui de leur demande, les Communautés Européennes exposent qu’en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, A.), fonctionnaire au Parlement Européen, a été victime d’une lourde chute sur le parvis du parking du (Madame A.) a lourdement chuté en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, sur le parking du (les faits suivants : « Madame A.) a lourdement chuté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. Pour cette raison encore, le début de la phase définitive de la naissance sinon d’expulsion pourra être situé autour de 19.00 heures et non pas comme avancé initialement par A.) vers 14.00 heures.Jusqu’à 19.00 heures sinon jusqu'à l’arrivé du Dr. Y.) et le début des complications imprévisibles d'avance tel que cela résulte des constations de l’expert, il n’y

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble,en date du 24 janvier 2006, entre 18.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  19. Le 12.4.2007, T1.) , travaillant en tant qu'agent de sécurité au supermarché Auchan à Luxembourg-Kirchberg, a, vers 19.00 heures, observé un client qui a sorti une étiquette avec un code barre de sa veste pour la mettre sur l'emballage d'un ordinateur qui se trouvait dans son caddy.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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