Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. C’est à bon droit que les juges de première instance ont pris en considération l’attestation testimoniale de T1.) selon laquelle A.) travaillait 5 jours par semaine de 11.00 à 15.00 heures et 18.00 à minuit, soit 10 heures par jour et 50 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. une semaine par mois au Luxembourg, à convenir entre parties, sinon chaque première semaine du mois, du samedi 12.00 heures au dimanche de la semaine suivante 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. communauté de biens ayant existé entre parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), à sa mère, déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en institution d’une autorité parentale conjointe, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer une semaine sur l’autre du mardi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. A.) estime avoir rapporté la preuve que depuis son entrée en service, elle a presté chaque dimanche des heures supplémentaires pour son employeur, son horaire de travail ayant été de 9.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. L.) et D.) sont interpellés vers 18.00 heures, le même jour à Liège au café « Le Sarajevo », de même que S.) qui est interpellé à la brasserie «Suite à son arrestation au café « Le Sarajevo « à Liège le 30 novembre 2004 à 18.00 heures, D.) est remis aux autorités luxembourgeoises en date du 15 décembre 2004, en exécution du mandat d’arrêt européen du 24

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. 2) le 24 février 2005, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à B., rue (4) le 24 février 2005, vers 18.00 heures à B., notamment rue de (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (II) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (Il n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. L’employeur a expliqué que le duty roaster tenait compte d’une disposition journalière de son pilote d’avion entre 08.00 et 18.00 heures, pendant 40 heures par semaine et non pendant une période de 24 heures sur 24 tandis que A) a soutenu que les duty roaster versés en cause, constituaient la preuve des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. le samedi 26 juin 2003 de 14.00 heures à 18.00 heures, le samedi 10 juin 2004 de 10.00 heures à 18.00 heures et ensuite chaque deuxième fin de semaine du samedi 10.00 heures au dimanche 20.00 heures », à charge de le

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Le dimanche 17 juin 2001 vers 18.00 heures les agents de la Brigade d’intervention ont pu observer que P.2.), un toxicomane bien connu au sein de leur service, avait pris place au siège passager d’une voiture de la marque VW Golf de couleur rouge qui circulait dans une rue du quartier de la gare et était conduite par un homme qui correspondait à la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Le 28 avril 2000 vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Madame A.), seule secrétaire à faire la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. sieur A.) était obligé de travailler et d’être ainsi présent pendant le service de midi, soit de 11.00 heures à 14.00 heures minimum, et le soir de 18.00 heures à 2.00 heures ou 3.00 heures du matin, ce qui fait un travail journalier d’une moyenne de 11,5 heures, sans compter les heures des après-midis où il devait contrôler le stock, passer les commandes,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2001 C.) a fait assigner 1) A.) et 2) son épouse B.) à comparaître devant le juge des référés de et à Luxembourg pour voir modifier le droit de visite des grands-parents de la façon suivante : un jour par mois à l’exception du mois d’août, à savoir le deuxième dimanche de chaque mois de 10.00 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. détectées par l’agent SOC.2.) le samedi 25 juin vers 18.00 heures, quique c’est seulement le samedi 25 juin vers 18.00 heures que l’agent

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfants.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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