Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PC1.) a encore indiqué que le 23 janvier 2015, vers 18.00 heures, il se trouvait chez lui lorsque P3.), P4.) et P5.) lui ont rendu visite.Le 23 janvier 2015, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment à LIEU2.), (...), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes,et en lui mettant un couteau à la gorge, partant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires à convenir entre parties, condamné B) à payer à A) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 150 euros par enfant, allocations familiales non comprises, et a ordonné l’exécutionIl

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. 2018 en accordant à A) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de Enfant 1) et Enfant 2) à exercer une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant retour à l’école.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. a) en période scolaire : - chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - durant la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end, du mercredi de 17.00 heures au jeudi à la rentrée des classes,a) en période scolaire : - chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Elle se base notamment sur les témoignages d’B.) et de C.), qui établiraient qu’elle a travaillé du mardi au dimanche de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.00 heures.Quant au travail dominical, la salariée soutient avoir travaillé du 1er décembre 2007 au 13 octobre 2010 tous les dimanches de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Le contrat de travail de A.) prévoit, par ailleurs, que l’horaire de travail normal du salarié se situera entre 8.00 et 18.00 heures, sans excéder huit heures par jour et 40 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. pendant les vacances d’été, pendant quatre semaines consécutives, du vendredi précédant la première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de B) et que pendant les années paires, les enfantspendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. A) demande, par réformation du jugement déféré, principalement à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant commune 1) auprès du père, sinon, subsidiairement à voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième semaine du vendredi 18.00 heures au vendredi suivant 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. subsidiairement encore, si la résidence de Enfant 1) devait être fixée auprès de la mère, voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer une semaine sur deux du dimanche 18.00 heures au dimanche prochain 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon en dernier ordre de subsidiarité voir accorder au père un droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.18.00 à 21.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. déféré, il demande à se voir autoriser un droit de visite et d’hébergement usuel envers l’enfant 1), à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sinon à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer de manière progressive.du père tendant à l’exercice d’un droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de M.) et que pendant les années paires, les enfants séjournent la deuxième moitié des vacances auprès de M.) - pendant les vacances de Noël et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. L’appelant, qui bénéficie d’un droit de visite le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures la semaine au cours de laquelle il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, demande à se voir accorder un droit de visite chaque semaine les mardis et jeudis, de 16.00 heures à 19.30 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. La société SOCIETE2.) a, par ailleurs, inscrit au débit du compte des montants s’élevant de 18,00 à 4.181,00 euros, avec la mention « facture de service ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. L’appelant sollicite un élargissement de son droit de visite et d’hébergement principalement du dimanche, à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures, subsidiairement du mercredi, à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et du jeudi, à 18.00 heures au vendredi à 18.00 heures les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. Lorsque les agents verbalisant sont arrivés sur place, un salarié de la société SOC.1.) S.à r.l., à savoir B.), a expliqué aux agents qu’entre le 28 octobre 2013 18.00 heures et le 29 octobre 2013 07.00 heures, une machine à plâtre, une règle à aplanir, un niveau, une spatule, ainsi qu’une taloche à éponge avaient été soustraites du chantier au préjudice de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  19. et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  20. pendant les vacances scolaires d’été du 16 juillet, à 9.00 heures au 30 juillet à 18.00 heures et du 13 août, à 9.00 heures, au 27 août, à 18.00 heures,les années impaires, - pour les vacances de Noël de l’année scolaire 2017-2018 du 26 décembre 2017 à partir de 9.00 heures au 1er janvier 2018 à 18.00 heures, - pour le surplus : - pendant la deuxième moitié

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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