Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Directeur Général Belgique et Luxembourg, pour le compte du groupe SOC 2)», moyennant un salaire annuel brut de 159.913 euros.

159 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 7 mai 2020, n° 66/20, numéro CAS-2019-00070 du registre (réponse au cinquième moyen)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Par mémoire signifié le 27 septembre 2019 et déposé le 30 septembre 2019 au greffe de Votre Cour, Monsieur X, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt n° 159/

Le tout par application des articles 155 et 159 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

159.

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

149, 159-161).

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

A titre comparatif, il ressort des bilans qu’en 2014, le chiffre d’affaire se situait encore à 182.159,22 euros, en 2015 à 127.972,69 euros et en 2016 à 66.536,88 euros.

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

sur 2.555,99 euros) et parfois sans indication du tout ( ex : note de juin 2016 sur 3.159 euros).

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019.

Arrêt N° 159/19 IV-COM

Le tout par application des 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66 et 398 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Elle conteste les allégations de A suivant lesquelles il aurait déboursé plus de 159.074,82 euros pour remeubler son nouveau logement.

TAL, 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle).

Revu le jugement n°159/2017 du 27 juin 2017, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vidant le jugement n° 159/2017 du tribunal de céans, autrement composé, du 27 juin 2017,

Arrêt N° 159/19 - I – DIV (aff.fam.)