Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenus du 2 mai 2008, régulièrement notifiée à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.)Vu les résultats d’examen numéros 5045/5046, 5047/5048 et 5049

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenus du 2 mai 2008, régulièrement notifiée à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.)Vu les résultats d’examen numéros 5045/5046, 5047/5048 et 5049

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 janvier 2008, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Nicolas

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE M), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 17 novembre 2009, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GGG d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 5 novembre 2008, la société BBB s.à r.l. a fait donner assignation à la société AAA s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’

du vingt-sept octobre deux mille dixrendu sur un recours déposé en date du vingt-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcomparant en personne et assistée par Maître ZANIER William, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize juin deux mille dix par le juge des tutelles

Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dixappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 décembre 2008,COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 110, route d’Arlon,LA COUR D’APPEL:L’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier exige pour l’exercice

Audience publique du vingt octobre deux mille dix.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 18 janvier 2005 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 19 janvier 2005,3) D, commerçant, et son épouse 4) E, indépendante, les deux demeurant ensemble à (intimés aux fins du susdit exploit Gilbert Rukavina,

du vingt octobre deux mille dixrendu sur une requête présentée par A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel.comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimé aux

Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimé aux

Audience publique du 6 octobre deux mille dixS), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée L), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 septembre 2009,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la société D sàrl, établie et ayant son siège social à L-5444 Schengen, 1, Seckerbaach, représentée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 septembre 2004, la société BBB a fait parvenir aux sociétés CCC, AAA et EEE une „Kuriersendung“ de la teneur suivante:Disant n’avoir pas gravement manqué à ses obligations, la société AAA, actuellement en liquidation, a par