Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 22 juillet 2019, PERSONNE1.) a relevé appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés du 7 juin 2019 qui n’avait pas fait intégralement droit à sa demande.L’arrêt de la Cour d’appel du 6 mai 2020, réformant l’ordonnance du juge des référés du 7 juin 2019, a fait droit à la demande de PERSONNE1.), à l’exception de l’astreinte.

Pour permettre au SOCIETE1.) de préciser les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage SOCIETE2.) à DADRESSE4.), en service au moment des faits », partant les noms et les coordonnées des personnes à entendre comme témoins, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 juin 2023 est prononcée.prononce la révocation

Il expose que, par ordonnance du 29 mars 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale et que dans son rapport du 14 juin 2023, l’agent du Service central d’assistance sociale (ci-après le SCAS) ayant effectué l’enquête sociale a indiqué ne pas être « en mesure d’évaluer si les enfants sont influencés par leur mère et si celle-ci les

Suivant ordonnance du 7 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par jugement du 6 février 2023, rendu suite à une ordonnance du 11 août 2022 ayant autorisé PERSONNE2.) à inscrire les enfants à l’enseignement précoce et à la maison-relais, le juge aux affaires

Par ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.), après avoir constaté qu’en éloignant de manière considérable le lieu de résidence de l’enfant PERSONNE3.) du domicile de PERSONNE2.), sans s’être concertée avec ce dernier, ni avoir saisi le juge compétent aux fins d’obtenir une décision

Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires introduites par assignations des 12 juillet 2017 et 18 mars 2020.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 5 mai 2023, la demande de SOCIETE3.) a été déclarée recevable et fondée sur base de l’article 933 du Nouveau Code de procédure civile et SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE3.), la somme de 37.996,51 GBP dans un délai de 15 jours sous peine d’une astreinte de 2.500,- euros par jour de retard.Contre cette ordonnance, signifiée le 15

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 octobre 2023.

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 8 novembre 2023.

Par ordonnance rendue le 30 janvier 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) et a ordonné la mainlevée de la mesure de blocage du 5 décembre 2019.

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les trois rôles.Par ordonnance du 5 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6610/23 rendue le 21 juin 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8005/21 rendue le 21 septembre 2021 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 mars 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 février 2023 et notifiée à la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 250 euros et aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) SARL sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et aux frais et dépens de l’instance.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société àCette