Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60.The documents relating to the action contemplated under the “Circular Resolution of the Board of Directors” of SOC2) dated December 21, 2007 annexed as Exhibit 60.SOC1) THIRD PARTY s’interroge quant aux bases légales indiquées dans l’ordonnance présidentielle du 15 mars 2019, seuls les articles 60 et 288 du nouveau code de procédure civile permettant la

Le lieu de travail est fixé à l’adresse du siège de S2, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures soit 8 heures par jour et la rémunération nette annuelle est fixée à 60.000 euros soit un salaire net mensuel de 5.000 euros, y non compris une éventuelle gratification annuelle d’un maximum de 10% de la rémunération nette annuelle.

Quant à la prescription tirée de l’article 1400-60 de la Loi de 1915

Le SPA prévoit que la cession des parts sociales se fait au prix symbolique de 1 US$ avec engagement de la société SOCIETE2.) d’injecter des capitaux dans la société SOCIETE1.), par des crédits, dont un premier crédit (« senior note ») de 142.000.000 RMB et un deuxième crédit (« junior note ») de 60.000.000 RMB, l’ensemble des capitaux à injecter par la

9,60 €

Dans ce contexte il soutient qu’il y aurait lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par conséquent, l’article 60 du Code pénal ne saurait être appliqué.retenir à la page 60, ainsi qu’à la page 121 « entre le mois de février et le mois de mars 2013 » au lieu des termes « entre le 8 septembre 2012 et le mois de mars 2013 ».Il y a donc

A cet égard, il convient tout d’abord de relever que conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du nouveau code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :La CJCE à l’occasion d’un arrêt de principe « POLYSAR INVESTISSMENTS NETHERLAND / INSP », 20 juin 1991, aff 60/90,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Attendu encore que la somme d'argent retrouvée sur Monsieur X par la Police ce jour-là (411,60 euros) ne correspond pas à la somme qui lui aurait été remise par A) laquelle affirme lui avoir remis 40,- euros.

Eu égard à la réunion d’une multitude de faits, dont chacun est en lui-même punissable pour présenter tous les éléments constitutifs légalement requis, il y a également lieu d'appliquer les règles du concours réel prévues à l’article 60 du code pénal.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que

Saisi de la demande de A.) et de son épouse B.)dirigée contre la SOC.1 (ci-après la SOC.1) tendant au paiement du montant de 60.997,42 euros du chef du préjudice matériel et de 48.000 euros du chef du préjudice moral subi par eux suite aux vices et malfaçons affectant leur maison sise à (

L’appelant, bientôt âgé de 60 ans, expose qu’il tire son unique revenu de l’exploitation agricole et qu’il souhaiterait encore continuer cetteElle fait, en outre, valoir que A atteindra l’âge de 60 ans en décembre 2019 et pourra, alors, faire valoir ses droits à la retraite.

La société anonyme SOC2’) SA, actuellement SOC2), a assigné A) et la société SOC1) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 60.000 €, sous réserve d’augmentation en cours d’instance à raison de 2.000 € parLe

juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer (i) une pension alimentaire mensuelle de 450,00 euros, indexée à l’indice du 1er janvier 2017, soit 484,60 euros, y non compris les allocations familiales, à titre de

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N

à partir du 01 mai 2012 A a travaillé régulièrement à la demande de S1 sàrl du mardi au dimanche inclus à partir de 8.30 heures jusqu’à 15 heures et puis de nouveau à partir de 19.00 heures jusqu’à 22.30 heures, ce qui fait 10 heures par journée de travail et 60 heures par semaine de travail ».

60, n° 192 ;

disposerait de l’équivalent de 60 heures de délégation pour le « délégué libéré ».