Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 24 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur la société B sàrl suite à ses deux licenciements qu’il qualifia d’abusifs les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans ladite requête.mois en date du 14 août 2009 pour fautes professionnelles et une deuxième fois avec effet immédiat le 29 septembre 2009 pour absences injustifiées

déterminer sur base des articles 16 et 18 de la convention collective du personnel ouvrier de A LUXEMBOURG s.à r.l., des fiches de salaire du requérant, ainsi que sur base de l’attestation patronale du 26 avril 2010, le montant auquel B peut encore prétendre à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2009 à février 2010,de déterminer les

Le 14 août 2008, B a subi une intervention chirurgicale et était incapable de travailler pour le club jusqu’en mars-avril 2009, date à laquelle il aA la fin de la saison 2008/2009, le A n’a plus renouvelé son contrat.Par requête du 17 août 2009, B fit convoquer l’association sans but lucratif A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y

Les défenderesses versent encore une convention de cession d’actions conclue entre POLE INVEST et POLE MANAGEMENT du 2 janvier 2008 et une convention de cession du 8 juillet 2009 entre A.) et POLE CONCEPT qui

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

Or, le requérant entend contester cette affirmation, le véhicule en question ayant en vérité été acheté par lui-même le 30 avril 2009.Il entend préciser que son ex-épouse lui aurait remboursé la moitié du prêt automobile en question à raison de 234 euros par mois sur 34 mois entre 2009 et 2011 pour ladite voiture.

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, PERSONNE1.) a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE1.)+B », sis à L-ADRESSE1.) pour s’entendre condamner à la somme de 9.655,34 euros, soit 7.555,34 euros TVA 15% comprise au titre du coût des travaux de remise en état de son appartement et 2.100,00 euros

2009, n° 08-13.470 : JurisData n° 2009-049552 ;JCP G, 2009, p.2009 : Mon. TP, 19 juin 2009, p.même si l'acquéreur connaissait les défauts de l'immeuble (Cass. 3e civ., 23 sept. 2009 : Mon. TP 6 nov. 2009, p.Le tribunal note d’ailleurs au passage que la réalité de ces désordres est plus que douteuse au regard de la teneur du fax du bureau d’ingénieurs

Par exploit d’huissier du 25 janvier 2011, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l’entendre condamner i) à lui restituer la scie circulaire ainsi que la fraise à rainurer de marque MEDIA1.) lui prêtées au courant de l’année 2008 ou 2009, sous peine d’une astreinte de 250,00 euros par jour de retard à

Par avenant du 22 février 2009, le bailleur autorise le preneur à effectuer à l’adresse sus-indiquée, tous les travaux de gros-œuvre et aménagements nécessaires à l’exercice de sa profession libérale ;Au vu des pièces versées, il est constant en cause que i) un contrat de bail stipulant le paiement d’un loyer de 500,00 euros pour la location de bureaux sis à

loi n°5718, document n°5718/04, identifiant J-2009-O-1477, p.5).

Vu l’arrêt n° 20-0041134-07,OWV du 17 novembre 2009 rendu par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch, meervoudige kamer voor strafzaken, ainsi que l’arrêt n° S 09/05050 P du 4 octobre 2011 du Hoge Raad der Nederlanden rejetant le recours interjeté contre l’arrêt du 17 novembre 2009 précité,de comparaître à l'audience publique du 8 janvier 2014 devant le Tribunal

Vu le dossier répressif constitué sous la notice 10567/11/CD, et notamment le rapport numéro 20679 établi en date du 12 décembre 2009 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Capellen, CPI Capellen- Service Intervention.En date du 11 décembre 2009, vers 13.10 heures, sur le parking du commerce COM.1.) à (L) impliqué dans l’accident prédécrit du

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir, depuis 2009 jusqu’au 7 juillet 2012, à son domicile à (2) depuis 2009 jusqu’au 7 juillet 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-(

Elle déclara que Y.) avait été soigné par le médecin Marc GLEIS et remit une copie d’un certificat médical daté du 25 juin 2009 aux enquêteurs.Dans un jugement du 30 avril 2009 MP/ J. R. H. (n°3/2009), la Chambre criminelle de Diekirch a retenu que « la tentative de meurtre, à titre de circonstance aggravante d’un vol, n’est pas prévue par la loi.déterminer

Le tribunal du travail d’Esch a déclaré le licenciement avec effet immédiat de B intervenu en date du 30 septembre 2009 abusif ;Le tribunal du travail a pris en compte une période de 10 mois pour le calcul du préjudice matériel du salarié âgé de 27 ans et qui était au service de l’employeur depuis 8 ans au moment de son licenciement, et qui a été au chômage

La nécessité de cette mesure se serait par ailleurs traduite dans les chiffres comptables de la société pour les années 2008/2009 et2009/2010 plus amplement précisés dans la susdite lettre.la société B n’énoncerait que par des formules vagues et générales l’évolution de son activité depuis la crise économique de 2008 et n’énoncerait aucun chiffre relatif à

entre le 24 septembre 2009 et le 28 octobre 2009 ».Subsidiairement, il demande à la Cour de constater qu’aucun crédit ne peut être donné aux déclarations faites par le témoin D lequel a fait état de contres-vérités flagrantes et partant de dire que le licenciement avec effet immédiat de B du 28 octobre 2009 n’est pas abusif et de dire qu’il n’y a pas lieu à

1.) En mars 2009, M. A devait fixer des listeaux au mur de la maison du client D à Bettendorf, ce qu’il n’a pas réussi à faire.2.) En avril 2009, M. A devait réparer la porte du garage auprès du client E (3.) En juillet 2009, M. A a mis 25,5 heures pour monter une pergola auprès du client F à4.) En septembre 2009, M. A devait mettre en place une porte