Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 mars 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 4.678,23 euros du chef d’une facture impayée du 27 avril 2010 relative à la fourniture et à la pose de quatre radiateurs.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Le jugement portugais du 13 novembre 2007 n’ayant pas été déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer pour permettre à la partie demanderesse de faire le nécessaire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Elle a également demandé le remboursement du montant de 1.423,31 euros déboursés par ses soins en vertu d’une ordonnance de paiement concernant des frais de consommation d’eau pour l’immeuble donné en location aux parties défenderesses.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.Par ordonnance du 2 juillet 2009, le bureau d’expert PERSONNE2.) a été désigné pour procéder à la mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la s.àr.l.Par lettre du 10 janvier 2011, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance en question.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à SOCIETE2.) pour sûreté et avoir paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.