Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 mai 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 12 septembre 2008, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le

Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration

2) BBB, retraité, demeurant à VVV, 3) CCC, sans profession, demeurant à VVV, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 17 février 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à Esch-sur-Alzette ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 5 octobre 2010, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée B) II MALL, 2. la société à responsabilité limitée B) II APARTMENTS, intimées aux fins du susdit exploit FUNK du 5 octobre 2010,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er avril 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, du 26 mars 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Exempt – appel en matière de droit du travailI Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 janvier 2010, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeMaître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de faillite SOC.1.) s. à r. l., demeurant à L-1341 Luxembourg, 7, place Clairefontaine

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 avril 2010, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 10 août 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 novembre 2008 BBB a fait donner assignation à la société anonyme AAA S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue P1) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2010 sous le

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) La société à responsabilité limitée B, établie

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 août 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,demandereur en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2010, défaillante,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant

Monsieur AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 décembre 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) CCC, employé privé, né le 20 octobre 1970, demeurant à WWW, intimés aux fins

rendu sur un recours déposé en date du 19/11/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.) , née le (comparant en personne assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 20/10/2010 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B.) , né

la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 5 juillet 2010, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 5 juillet 2010, comparant par Maître Catherine